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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
66235ac4aec0e60008fe9879
19 avril 2024
Renaud Deloffre, président assisté de M. Jean-Pierre Lannoye et M.
Pôle 5 - Chambre 11
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22 juin 2012
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 mai 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Renaud
6162efb28fe037d2cb4a0508
25 mai 2012
BOULY de LESDAIN, Président, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise
Chambre 1-11 référés
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9 janvier 2023
PRESTIGIA PROPERTIES MOUGINS Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Gilles MATHIEU - Me Renaud ARLABOSSE Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Cour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939c5
10 février 2017
Représenté par Me Philippe RENAUD de la SCP SCP D'AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0139 Représenté et assisté sur l'audience par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de
65ab710c36bfc00008d68bc4
19 janvier 2024
Attendu qu'en l'espèce, la demanderesse ne conteste pas avoir exposé la salariée au risque mais soutient que cette dernière y aurait également été exposée dans ses précédents emplois indiqués par elle
Ch. Sociale -Section A
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6 septembre 2022
Localité 7] LA FORET de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Frédéric RENAUD
Ch. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e2
4 juillet 2023
CHAUSSADE de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocat au barreau de LYON, et par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA Monsieur [Z] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Renaud-Jean
1ère Présidence taxes
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21 juillet 2023
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG N° : N° RG 23/00006 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HGXH ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel
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4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence - Taxes RG 24/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HMPO ORDONNANCE Nous, Marie-France BAY RENAUD, première présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY
6253c9efbd3db21cbdd899d0
7 novembre 2007
CHAMBRE - Section N REPARATION DES DETENTIONS PROVISOIRES DECISION DU 7 NOVEMBRE 2007 No du répertoire général : 06/16593 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Renaud
Chambre 3-1
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10 juillet 2025
MONOLIT Prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT
Chambre 3-2
6348fed963d497adffda3d81
13 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BDMZ5 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [E] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lise TRUPHEME Me Radost VELEVA-REINAUD
5ème Chambre
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2 octobre 2024
parcelles [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] appartenant en pleine propriété à la SCI Le Pas Renaud.
Chambre civile Section 2
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1 avril 2026
Copie délivrée aux avocats le Le premier avril deux mille vingt six, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, présidente de la conférence, Assistée de Renaud
64af98c8049d5c05db1730d6
7 juillet 2023
dans laquelle l'exposition au risque a provoqué la maladie.
Première Présidence
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25 octobre 2022
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD
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4 octobre 2022
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD
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20 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mélanie MAUCLERE PRONONCÉ : Le 20 Janvier 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et
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3 octobre 2023
AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD
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