GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38 - N° du dossier 220789 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE représenté par Mme la présidente du Conseil Départemental, en

coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stéphane

GAUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R233 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

GAUTIER Me Laurent LIGIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

GAUTIER, - Me Richard NAHMANY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

.-75011 PARIS Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET-HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assisté sur l'audience par Me Sylviane GAUTHIER, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nathalie PALLE, président - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20250016 Plaidant : Me Stéphane

À L'INCIDENT Représentés par Me Maureen POCHET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 136 Madame [B] [ID] Monsieur [RK] [ID] demeurant ensemble [Adresse 3] Représentés par Me Stéphanie

RG 23/01325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMRH Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2023, à 11h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie

INNOVEX FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 3-5, Rue Maurice Ravel 92594 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Me AINSEBA substituant à l'audience Me Stéphane GAUTIER, Avocats au Barreau

Adresse 8] [Localité 7] représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me Francis POIRIER, avocat INTIMÉ : Monsieur [O] [T] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par la SCP GAUTIER

. **** APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 56920 SAINT GONNERY représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE assisté de Me Yann BONNAUDEAU-FURIC INTIMÉE : Madame Gwénaël Y... ...

Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F 21/00354 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie DOUBLET NGUYEN Me Nathalie CHEVALIER Me Stéphanie

C/ Mme Stéphanie Y...épouse X...

L... et Me J-C .JAÏS du Cabinet LINKLATERS LLP, avocats plaidants au barreau de PARIS Monsieur Stéphane M..., né le [...]           

INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 22 Mars 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane

ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 161 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHJZQ NOUS, Stéphanie