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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
60364549ae8bffa6ee8268b7
19 novembre 2015
donc de condamner les consorts [E] à lui remettre, dans les trois mois de la notification du présent arrêt, un bulletin de paie récapitulatif pour chacune des années 2007 à 2012 et une attestation des tinée
Pôle 6 - Chambre 6
659f9a283328fa00087a2722
10 janvier 2024
18/02998 APPELANT Monsieur [M] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB131 INTIMÉ SELARL MONTRAVERS - YANG TING
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8978a
28 juin 2007
H... épouse K..., née le 21 janvier 1929 à TIVA, de nationalité française, demeurant Tapuamu-Tahaa ; 10-Monsieur Nehemia L..., né le 5 octobre 1929 à OPOA, de nationalité française, demeurant Arue PK
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02271_20240924
24 septembre 2024
enregistrés les 12 août 2022, 22 septembre 2023 et 29 novembre 2023, le préfet de la Martinique, dont le ministre de l'intérieur et des outre-mer s'est approprié les conclusions, représenté par Me Yang-Ting
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02424_20260416
16 avril 2026
la SCI Marluc, créée le 24 août 2011, a cédé, dès le 2 décembre 2011, un appartement et une place de parking, d’une part, et une seconde place de parking d’autre part, biens situés à Saint-Etienne-de-Tinée
CHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa318
23 octobre 2024
Par la suite, en dates des 14 et 15 octobre 2021, par l'intermédiaire de son conseil, Mme [B] [O] a mis en demeure M [K] et la société ENG Group SOPARFI S.A aux tins d'être indemnisée des préjudices subis
Chambre civile TGI
67456433558738a4fcd8b4a9
5 avril 2024
Celui-ci est arrivé à la fin des opérations, déclarant : « nous avons essayé le véhicule avec Monsieur [V] ; je lui avais indiqué que cela était logique qu'elle tira gauche ou à droite.
Chambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a6
15 janvier 2025
La SELARL [J] Yang-Ting représentée par Me [J] a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03420_20221221
21 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 décembre 2020, la commune de Sainte-Anne, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2000 euros soit mise à la charge de M.
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
Il en est de même pour le système de gong, à savoir le bruit d'une cloche, dont le tintement se trouve atténué par les bruits environnants. " ; Attendu que ces conclusions de l'enquêteur sont corroborées
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04498_20240215
15 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 13 juin et 2 septembre 2022, l'ARS de la Martinique, représentée par Me Yang-Ting Ho, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
6253cc87bd3db21cbdd9063d
25 mars 2013
représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS INTIMÉ LA SOCIETE ML DE B (28 rue Ampère - DUCOS - 98800 Nouméa), prise en la personne de son représentant légal Siège Social : 12 Résidence du Golf de Tina
Chambre Sociale
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24 août 2023
Par lettre du 11 septembre 2018, la confédération A Tia I Mua a réclamé, au profit de M.
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4a93ef93c421386a1b
22 janvier 2025
termes des motifs suivants «'Attendu que des salaires restent dus mais que la rupture doit s'analyser à la date du retrait d'enfant, c'est-à-dire, selon les propres affirmations de la demanderesse, à tin
Chambre civile section A
69678300cdc6046d4741f0aa
13 janvier 2026
honoraires personnels perçus par la société) ; - 12 000 euros HT au titre de rétrocessions interdites par le règlement intérieur national, ci-après désigné RIN) ; - 10 000 euros HT (dossier personnel Tima
Chambre sociale
67932e3b20da87ff5e011263
21 janvier 2025
du Tribunal Judiciaire de FORT-DE-FRANCE, du 09 Juin 2023, enregistrée sous le n° 22/00232 APPELANT : Monsieur [X] [G] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Corinne BOULOGNE-YANG-TING
2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a2
2 juillet 2025
Après une embauche par la SARL Miro Transports le 1er juillet 2024, Monsieur [F] [Z] est depuis le 14 octobre 2024 employé comme conducteur routier par la société Tino Trans.
Chambre civile 1-1
65a7867f8121050008662fc0
16 janvier 2024
DE [Adresse 34] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 8] [Localité 30] représenté par Me Capucine TINE substituant Me Virginie LEMEULLE-BAILLIART de l'ASSOCIATION
Chambre 3-1
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Virginie BERTRAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 6] représenté et plaidant par Me Tina
17e Chambre B
61629877201c88caf8c4e223
6 septembre 2012
respectez pas les procédures d'encaissement en place sur le point de vente; ainsi: ' Le 21/01/2010, nous avons été alerté par le vigile du magasin, alors même que vous quittiez le magasin, à votre tin
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