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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9a
27 janvier 2004
clause de mobilité insérée dans votre contrat de travail, les intérêts de l'entreprise commandent que vous accomplissiez désormais votre prestation de travail sur le site M + ROUSSILLON X... de SAINT ESTEVE
Chambre Sécurité sociale
63d8c04c2182c005de24d054
26 janvier 2023
Signé par Madame Estelle GENET, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *******
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d8
6 septembre 2011
par Mme Marie X..., en sa qualité de gérante de la Sci Guillaume Marceau, tendant, au visa des articles 341 en ses 4 ème et 8 ème alinéas et 356 du code de procédure civile, à la récusation de Mme Estelle
6253ca43bd3db21cbdd8a83e
14 novembre 2007
03823 et 06/4452 YRD/ AI Conseil des Prud'hommes d'Avignon 20 juin 2001 Section: Commerce Cour d'Appel de Nîmes 26 février 2004 Cour de Cassation 12 juillet 2006 S/RENVOI CASSATION SA L'ESTEL
Chambre Sociale
69fd807ecdc6046d47047b36
5 mai 2026
de droit audit siège, sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 24 Février 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE
63c649a7be43307c9013b296
12 janvier 2023
barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1409 du 22/12/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) //////////// Nous, Christophe ESTEVE
644cb4e456c9f0d0f8b6f0fd
28 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO
Chambre des étrangers
64549e63eedb07d0f8185ed7
conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 26 Janvier 2023 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Christophe ESTEVE
Chambre sociale
64a7afd83bcaf505db696553
6 juillet 2023
section Industrie, décision attaquée en date du 02 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00146 APPELANTS : [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE
669f477bb8a2ee2bca84af24
9 juillet 2024
INTIMÉE S.A.R.L [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANÇON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 7 Mai 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE
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S.A.R.L. [3], sise [Adresse 1] représentée par Me Laurent BESSE, avocat au barreau de BESANÇON, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 7 Mai 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE
65c32e1311f78b0008e3e315
12 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence
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17 octobre 2025
Christophe Estève, président de chambre Madame Sandrine Daviot, conseiller Madame Sandra Leroy, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier Les parties ont été avisées de ce
Pôle 6 - Chambre 2
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9 mai 2019
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe ESTEVE
1ère Chambre
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25 avril 2023
M] [R], [G] [R], [V] [R] C/ MACIF PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [R] née le 24 Janvier 1981 à [Localité 3] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Stéphanie VAUTRIN
3e chambre civile
69fd7a56cdc6046d4703ceff
7 mai 2026
[S] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Estelle CONQUET de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Mme [B] [T] épouse [I], décédée le 4 avril 2024 à [Localité 3
Contestations avocats
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25 janvier 2024
d'honoraires d'avocat Rendue le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq janvier deux mille vingt quatre par Madame Estelle
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15 mars 2018
. - FIRKOWSKI Me Estelle Y...
652f78b4b053208318995962
17 octobre 2023
[P] [V] a confié des bovins en estive durant l'été 2016 à la société Prairie Verrin est démontrée.
Rétention_recoursJLD
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10 avril 2026
Vu les conclusions du 10 avril 2026 de Me CLAISSE Yves, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône; Vu la comparution de Monsieur [F] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Estelle
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