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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03990_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03992_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.

Source officielle
CA

2ème chambre

627ca8bb4781dc057dee7d89

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Après avoir notifié son mémoire préalable, la SCI le Magnolia a assigné la société Vidor devant le juge des loyers commerciaux.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e93667

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la restitution à la SCI du Cap des sommes virées sur le compte professionnel de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf2a0de54ff609f7eb4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 27 avril 2015, l'ambassade de Côte d'Ivoire, située à [Localité 10], a réalisé un virement de 50 000 euros sur le compte bancaire de la société Idepower et le 30 avril 2015, elle a réalisé trois virements

Source officielle
CA

Chambre 1 A

686f4e3a334d55acd19f1df4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

du 16 décembre 2019 alors qu'il était incomplet, DECLARER, DIRE ET JUGER que la société BNP PARIBAS en débitant la société [K] [P] de la somme de 344.626,54 € sur la base d'un faux ordre de virement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02650_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur l'évaluation des préjudices subis par Mme A du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C : 2.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9b1e0d40d96967d8a6

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Virement [B] [Z] 45,00 "conte"' ' ; ' ll y a lieu par conséquent de retenir la réalité de ce virement de compte à compte effectué par M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a52733

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle rappelle que l'opération de virement a été réalisée sur la base de l'identifiant exact de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

680b1d9b2c124f4fd8d671ee

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

La banque refusant tout remboursement des sommes soustraites au moyen des virements litigieux et après saisine du médiateur de la SA Banque postale le 29 septembre 2020, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00675_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

A la somme de 238 933,06 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C et à verser à Mme A la somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices personnels

Source officielle
CA

2ème chambre

6628a180b2cb67000826a6ab

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Le 3 avril 2018, il a passé un second ordre de virement de 15 000 € au bénéfice d'un compte intitulé NJORD COM AGENCY Bv ouvert dans une banque (ING BANK) située à [Localité 4] aux Pays-Bas Monsieur

Source officielle
CA

2ème Chambre

6545ee544ac6088318da1233

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

[J] [H] et Mme [O] [H] ont effectué un virement d'une somme de 50 000 euros sur le compte de leur fils. Le 8 novembre 2017, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f191a2cdc6046d47ecd409

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

donner aucune explication sur la cause de ces virements.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

69f44a42cdc6046d472f1a47

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[H], la preuve d'un virement bancaire à intervenir d'un montant de 2 990 euros. M. [V] a annulé le virement annoncé.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d760cdc6046d47317bee

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

En l'espèce, il résulte des échanges entre les parties et des quelques pièces produites que deux virements ont été effectués au débit du compte CIC Lyonnaise de banque de M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

663089790316960008413525

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

les deux accès et pouvaient ainsi programmer les virements de leur choix.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67ee177b51255e24994fc463

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 8 décembre 2020, elle a été licenciée pour les motifs suivants : « ... l'entreprise a réalisé un virement bancaire d'un montant de 35 000' - trente-cinq mille euros) vers un compte bancaire HSBC basé

Source officielle

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