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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
Le 22 janvier 2020, l'OMS a confirmé la transmission interhumaine de ce virus.
DCA_22PA03990_20231020
DCA_22PA03992_20231020
DCA_22PA03995_20231020
2ème chambre
627ca8bb4781dc057dee7d89
11 mai 2022
Après avoir notifié son mémoire préalable, la SCI le Magnolia a assigné la société Vidor devant le juge des loyers commerciaux.
4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e93667
13 avril 2023
Sur la restitution à la SCI du Cap des sommes virées sur le compte professionnel de M.
Chambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb4
2 juillet 2024
Le 27 avril 2015, l'ambassade de Côte d'Ivoire, située à [Localité 10], a réalisé un virement de 50 000 euros sur le compte bancaire de la société Idepower et le 30 avril 2015, elle a réalisé trois virements
Chambre 1 A
686f4e3a334d55acd19f1df4
9 juillet 2025
du 16 décembre 2019 alors qu'il était incomplet, DECLARER, DIRE ET JUGER que la société BNP PARIBAS en débitant la société [K] [P] de la somme de 344.626,54 € sur la base d'un faux ordre de virement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
Sur l'évaluation des préjudices subis par Mme A du fait de sa contamination par le virus de l'hépatite C : 2.
2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a6
26 juillet 2023
Virement [B] [Z] 45,00 "conte"' ' ; ' ll y a lieu par conséquent de retenir la réalité de ce virement de compte à compte effectué par M.
2ème Chambre
661f660b2313f20008a52733
16 avril 2024
Elle rappelle que l'opération de virement a été réalisée sur la base de l'identifiant exact de M.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ee
24 avril 2025
La banque refusant tout remboursement des sommes soustraites au moyen des virements litigieux et après saisine du médiateur de la SA Banque postale le 29 septembre 2020, M.
3ème chambre
DCA_24PA00675_20250704
4 juillet 2025
A la somme de 238 933,06 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C et à verser à Mme A la somme de 30 000 euros en réparation de ses préjudices personnels
6628a180b2cb67000826a6ab
23 avril 2024
Le 3 avril 2018, il a passé un second ordre de virement de 15 000 € au bénéfice d'un compte intitulé NJORD COM AGENCY Bv ouvert dans une banque (ING BANK) située à [Localité 4] aux Pays-Bas Monsieur
6545ee544ac6088318da1233
3 novembre 2023
[J] [H] et Mme [O] [H] ont effectué un virement d'une somme de 50 000 euros sur le compte de leur fils. Le 8 novembre 2017, M.
1ère Chambre
69f191a2cdc6046d47ecd409
28 avril 2026
donner aucune explication sur la cause de ces virements.
Chambre 3-1
69f44a42cdc6046d472f1a47
30 avril 2026
[H], la preuve d'un virement bancaire à intervenir d'un montant de 2 990 euros. M. [V] a annulé le virement annoncé.
Chambre 1-1
6a17d760cdc6046d47317bee
27 mai 2026
En l'espèce, il résulte des échanges entre les parties et des quelques pièces produites que deux virements ont été effectués au débit du compte CIC Lyonnaise de banque de M.
2e chambre civile
663089790316960008413525
25 avril 2024
les deux accès et pouvaient ainsi programmer les virements de leur choix.
1re chambre sociale
67ee177b51255e24994fc463
2 avril 2025
Le 8 décembre 2020, elle a été licenciée pour les motifs suivants : « ... l'entreprise a réalisé un virement bancaire d'un montant de 35 000' - trente-cinq mille euros) vers un compte bancaire HSBC basé
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