plainte qu'il aurait déposée, au demeurant non communiquée ; - il n'établit pas avoir demandé, par l'intermédiaire de la cantine, l'achat de plaques autorisées, dont la puissance est limitée à 250 watts

Le 31 mai 2021, la société CS de la Forêt au Maître a déposé une demande de permis de construire en vue de l'édification d'une centrale photovoltaïque au sol, d'une puissance de 18,6 méga watt-crêtes,

Il ressort des pièces du dossier que le projet porté par la société Parc agrivoltaïque de Freyssenet consiste à implanter 147 790 modules photovoltaïques, d’une puissance estimée à 9,6 mega watt-crêtes

chaines ancrées aux berges des plans d’eau par des pieux vissés, soit par des chaines fixées au fond des plans d’eau à l’aide d’ancres-vis ou de blocs béton posés ou enterrés, d’une puissance de 13,4 mega watt-crêtes

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200651/2-3 du 9 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa demande

A B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par

La requérante produit notamment à l'appui de ses allégations des documents tels que le rapport rendu en février 2019 par le " European Asylum Support Office " et le rapport " Human Rights Watch " sur la

B, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010085 du 16 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 du préfet

A représenté par Me Walther demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer à M.

national des certificats d'économies d'énergie que la société requérante a distribué ou livré 151 500 ampoules LED, soit 10 ampoules par logement, qui sont de marque V-TAC SKU-4209, d'une puissance de 10 watts

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B..., représentée par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal

B, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2413243 du tribunal administratif de Melun du 25 avril 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne

C A, représenté par Me Walther, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

A, représenté par Me Walther, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A, représenté par Me Walther, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307323 du tribunal administratif de Melun en date du 7 novembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 11 juillet 2023

leur inexécution Décision attaquée : Sentence arbitrale rendue le 30 août 2022 à Paris sous le numéro 25704/HBH (CCI) Demandeur au recours et à l'incident : THE MINISTRY OF ENVIRONMENT, WATERS

lieu de sa succursale de Paris, sise [Adresse 8] [Localité 6] N° SIRET : 307 177 907 représentée par Me Valérie MAYER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R280 SOCIÉTÉ SAIGON WATER

énervé et est entré en conflit avec le réceptionnaire, le directeur commercial ayant dû intervenir auprès de la plate-forme pour apaiser la situation, la société ayant ensuite été sanctionnée par Danone Waters

règlement de copropriété décrit le lot n°39 de l'immeuble situé [Adresse 1] de la façon suivante : 'En façade à droite de la porte de l'immeuble boutique avec arrière boutique divisée en cuisine, débarras, water-closer

lavabo, un W.C., observation étant faite qu'à la suite de travaux effectués par un précédent propriétaire, la désignation actuelle des biens est la suivante : entrée, cuisine, salle de bains avec water-closet