CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
642fb661cece1704f57476a1
6 avril 2023
du 24 juin 2020 du tribunal judiciaire de Montpellier N° RG 18/01305 APPELANT : Monsieur [H] [B] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Yann
Chambre commerciale
65b0bc328d0ccf000877e597
23 janvier 2024
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Yann
18e Chambre B
603401ffd9577db1c0629002
17 février 2017
L'affaire a été débattue le 16 Décembre 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Présidente de chambre Mme Marina ALBERTI, Conseiller Monsieur Yann
Chambre Sociale
6566e3ee18106f8318baa02e
19 octobre 2023
Yann BOUCHARE, Président de chambre Monsieur Michel BONIFASSI, Président de chambre M. Laurent SOCHAS, Conseiller qui en ont délibéré.
670e05e210ea465c0ffcf7a6
8 octobre 2024
Ainsi, l'appelant ne se prévaut d'aucun moyen pertinent au soutien de sa prétention.
63ca43169066fd7c90fc2805
19 janvier 2023
N° SIRET : 326 942 018 [Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Et ayant pour avocat plaidant Me Nathalie
Chambre 4-2
65336a98bb40ec8318f31bcf
20 octobre 2023
OMERIS RESEAU FRANCE C/ [U] [X] Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Yann BOUGENAUX de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON Me Mickael BENAVI
CHAMBRE 1 SECTION 2
603347ade75f32b7db72405c
29 juin 2017
grande instance de Lille APPELANTE - INTIMÉE SARL CV Habitat, agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Yann
Pôle 6 - Chambre 4
6034be4d8a795ba9932ae970
4 octobre 2016
2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 12/08511 APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Yann
3e chambre civile
631adddff575634f1371ec9c
8 septembre 2022
[Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] et Monsieur [P] [B] né le 24 Février 1947 à [Localité 1] de nationalité Française Le Navech [Localité 1] Représenté par Me Yann
Rétention Administrative
63d0d55b81a7b805de12b3ff
24 janvier 2023
APPELANT Monsieur [I] [F] né le 02 Janvier 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Yann CHARAMNAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office
6711facf7603bf88a1884875
17 octobre 2024
° RG 21/00469 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté sur l'audience par Me Fanny LAPORTE substituant Me Yann
65b35f4e1d7564000872dd74
25 janvier 2024
s'y étant pas opposés, devant Madame Aurore BLUM : Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Aurore BLUM, Présidente de chambre Monsieur Yann
5ffc885e03cb5f5eda5bcb08
6 janvier 2021
Compagnie GROUPAMA MEDITERRANEE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me LAPORTE substituant Yann
Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a8
29 avril 2008
représentée par Maître Yann Hervé DU PENHOAT de la SCP CATTE - GIBIER - SOUCHON - FESTIVI - RIVIERE, avocat au barreau de PARIS Après débats et audition des parties à l'audience publique du 20 Mars 2008
Juge des référés
ORCA_25TL02307_20260219
19 février 2026
Dès lors que l’article 3 de l’accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d’une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
Chambre 4-7
627f48ba551627057d32de84
6 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Yann CATTIN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
1ère Chambre
5fda090fe36ae04b83638fe5
8 octobre 2019
obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Affaire : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], SARL [Adresse 12] C/ SCI CRISTAL, SCI [Adresse 11], SCP YANN
5fdd482b8c810bb06ae9df09
21 septembre 2018
Monsieur Yann CATTIN a fait un rapport oral avant les plaidoiries en application de l'article 785 du Code de procédure civile Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour
20e chambre
6431071028558704f52e6cc8
7 avril 2023
droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me KERKENI Yannis
Page 16 sur 63