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466 résultats pour « Yannick BASSENE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035425b8dd1026bfb825526

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Formation paritaire de PARIS - section activités diverses RG n° 13/00188 APPELANTE Madame [C] [F] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2] représentée par Me Yanick

Source officielle

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CA

Expropriation

660e43130740db0008fa9473

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

25] (MAROC) [Adresse 26] [Localité 17] Représentée par Me Guillaume BARNIER de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

62c5299ca2c4236379079be5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 25] représenté par Me Niels ROLF-PEDERSEN, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 - N° du dossier 2020 733 Me Yannick

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122d656d26d0f8b57d49

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Emilie ZIELESKIEWICZ de la SCP ZIELESKIEWICZ ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6878846d63001e49f9f26b01

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jérôme LIZET Siégeant en conseiller rapporteur Greffier : Mme Sumeyye YAZICI (lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107a9cdc6046d47089f31

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Mélissa ESCARPIT, Greffier lors du prononcé : Madame Yannicke

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162987f201c88caf8c4e2a8

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

juillet 2006 lui-même cassé partiellement par un arrêt de la Cour de Cassation en date du 19 décembre 2007 APPELANT Monsieur [Z] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Yannis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb91

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

Par avenant du 1er janvier 2005, son salaire forfaitaire mensuel a été porté à 4. 301, 68 € et la société CHARAL a décidé d'intégrer la prime d'ancienneté au salaire de base.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad24dcdc6046d47bfc2c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[R] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yanis SOUHAÏLI de la SELARL YSYS AVOCATS, avocat au barreau de MAYOTTE INTIME : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec05

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 10 DU NEUF JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00946 Décision déférée à la Cour : Jugement du conseil de prud'hommes de POINTE A PITRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

631834020876004f131a5dcf

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant inscrit au barreau de TOULOUSE et par Me Dahab AZZOUZ substituant à l'audience Me Yannick

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a849e4ea48318f5ab27

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

VISION D'AILLEURS VOYAGES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Yannick LE BIGOT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE INTIMÉE : [M] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par

Source officielle
CA

4e chambre civile

65321ad49e4ea48318f5acbb

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

RG 18/02392 APPELANT : Monsieur [O] [G] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Pauline AQUILA substituant Me Yannick

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CA

4e chambre civile

6438f2e0a942a604f5e93667

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sociéte Marseillaise de Crédit représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas RENAULT substituant Me Yannick

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CA

Chambre 1-6

664452c4b94eb60008b3d2bb

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANTE Madame [D] [V] née le [Date naissance 1] 1949, demeurant [Adresse 5] représentée et assistée par Me Yannick LE MAUX de la SCP LE MAUX & CAMPESTRINI ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0e9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

- AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Madame [H] [Z] née le 21 Janvier 1981 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yannick

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c256ae0bfda47c900760bf

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Brigitte Raynaud, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Yannis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a5b

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Philippe, Yannick X...et de Mme Sabine, Elise, Catherine Y..., Dit que la mention du divorce sera portée en mariage de l'acte de mariage et des actes de naissance des époux, au vu du dispositif de la

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CA

1ère ch. civile

68de07181bc19e7640ea3de7

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

assistée de Me MONTALESCOT AILY LACAZE, avocat au barreau de Paris, plaidant par Marion PIERI Société d'assurance de droit belge AR-CO [Adresse 6] [Localité 23] (Belgique) représentée par Me Yannick

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Aurélie PRACHE, Présidente, Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère, Madame Laure TOUTENU, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Juliette DUPONT, Greffière lors du prononcé : Madame Yannicke

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