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49 066 résultats pour « absence de mesures de sécurité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

67061e21fde28ee42071102b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

G5, de mettre à jour le plan particulier de sécurité et de protection de la santé ou de prendre toute autre mesure d'efficacité au moins équivalente, ainsi que de prendre des mesures conservatoires immédiates

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696a102fcdc6046d47815c14

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02226_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... est le dirigeant de la société Abis Security qui exerçait une activité de sécurité privée. Par un courrier du 3 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864b

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

Par lettre du 7 novembre 2003, SECURITAS FRANCE lui indiquait avoir constaté ses absences injustifiées les 3, 5 et 6 novembre 2003 au CNIT de la DÉFENSE et le menaçait de prendre une sanction en l'absence

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

65aa2724a34ad10008581a84

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[G] à durée indéterminée et à temps complet, en qualité d'agent de sécurité.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d62cdc6046d47660fd1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La société [1] répond que cette demande n'est pas fondée en l'absence d'heures supplémentaires non rémunérées.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle invoque l'absence de motivation de l'ordonnance critiquée et affirme que si cette décision fait référence à des dispositions du code de commerce relatives au secret des affaires, le premier juge n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f90

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

En l'absence de la société CRIT Les Volants, un procès-verbal de carence a été établi le 27 mars 2009. Le 12 mai 2010, M. Ibrahim X...a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60361fe011fa688375873e4e

Appel

15 décembre 2015

15 décembre 2015

du protocole de sécurité ; qu'il lui est aussi reproché de s'être abstenu de rédiger un plan de chargement et de déchargement, et d'avoir fait preuve d'insolence en cherchant à se justifier par des prétextes

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5fbcdc6046d477f091e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur l'obligation de sécurité En application de l'article L4121-1 du code du travail, l'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d08c25a97f0381f4b72

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

SECURITE et VIGIE KAL SECURITE PRIVEE.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03168_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

D au poste d'officier au service de sécurité du quotidien en charge des unités de nuit du commissariat de sécurité publique des arrondissements centraux de Paris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

680c68c1230da8dfaf90c140

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[E] était transféré de la société Securitas à la société Seris Security, cette dernière reprenant le marché concernant ce site.

Source officielle
CA

TARIFICATION

65336a9cbb40ec8318f31be3

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures devront être prises pour assurer une sécurité équivalente.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616290d9e498f0b428bb83d4

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Le 1er mars 2008 , a été signé entre la société Lyon Sécurité Privée et le salarié, un avenant dit de reprise au contrat à durée indéterminée mentionnant comme fonction agent de sécurité niveau 3 échelon

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89341cdc6046d47bbe0b9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Z] sont irrecevables puisqu'il n'existe aucune dette locative, alors que le logement est affecté de nombreux désordres (humidité, condensation, absence de chauffage fixe, ballon d'eau chaude fuyard).

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdebc6fd2147e8d494802b7

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

puisqu'une telle mesure s'inscrit dans une démarche de sécurité publique des personnes et des biens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94519

Appel

28 février 2019

28 février 2019

dans la mesure où le contrôle a nécessairement duré plus longtemps que celui d'un simple passage aux toilettes ; Attendu que la faute disciplinaire commise par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e2268d3de91be2e9f7ea15

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

[I] a manqué, par négligence grave, à son obligation de prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées , cette négligence le privant de son droit

Source officielle
CA

Chambre sociale

68709b89123db6632de31786

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[R] [G] a été embauché par la SAS Fiducial Private Security (Fiducial Private Security) en qualité d'agent de sécurité confirmé, statut agent d'exploitation, niveau III, échelon 1, coefficient 130 de la

Source officielle

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