La charge de la preuve du fait accidentel incombe au salarié, qui doit établir, autrement que par ses propres affirmations les circonstances exactes de l'accident et son caractère professionnel, étant

[N] [G] de son recours contre la décision de la CPAM du Var en date du 8 mars 2017 refusant de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels un accident du 8 septembre 2016

de l'accident et demandait, à titre subsidiaire, une expertise médicale sur les soins et les lésions directement et uniquement imputables à l'accident.

de l'intégralité des arrêts de travail au titre de cet accident du travail fait débat, de sorte que la forclusion du recours contre la décision de la caisse de prendre en charge l'accident au titre de

À titre subsidiaire, elle remarque que la salariée a subi un arrêt de travail continu jusqu'au 11 mars 2015, date de la consolidation et que la période d'arrêt de travail est présumée imputable à l'accident

[K] au-delà du 6 novembre 2009 n'est pas imputable à l'accident, * l'accident a entraîné une pénibilité accrue de l'activité professionnelle mais non une inaptitude, * le premier juge a confondu perte

Saisi par la commune de Colombes le 5 mai 2022, le conseil médical interdépartemental a émis le 13 juin 2022 un avis défavorable à la reconnaissance d’un accident imputable au service.

, demande la prise en charge de la tentative de suicide du 16 février 2005 à titre d'accident du travail, - sollicite la somme de 2. 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile ;

pour son propre compte, à un nouveau fait accidentel, ou à un état séquellaire, - déterminer quels sont les arrêts de travail et lésions directement et uniquement imputables à l'accident du 19 novembre

Par décision du 29 juin 2012, la caisse a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Il s'agit d'une pathologie intercurrente qui ne semble pas imputable aux conséquences initiales de l'accident.

[R] expose avoir consulté le jour même son médecin traitant qui lui a fait un arrêt de travail en accident du travail au titre d'une rechute d'un accident du 2 mars 2020, que suite au refus du médecin

La GMF considère pour sa part que l'inaptitude présentée par Mme [M] [B], qui a conduit à son licenciement, n'est pas imputable à l'accident dont elle a été victime le 22 décembre 2020.

Par avis du 11 février 2009, la CRCI a considéré que la ligature accidentelle de l'artère rénale droite était constitutive d'un accident médical non fautif, indemnisable au titre de la solidarité nationale

Le jour de l'acident, elle avait déjà 565 heures d'encadrement à son actif en vertu de son contrat d'apprentissage.

Les soins et arrêts de travail jusqu'au 20 août 2010 devront donc être pris en charge au titre d'accident de travail mais pas ceux postérieurs.

Mme [E] [G], sa veuve, a demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs (Cpam) la prise en charge du fait accidentel au titre de la législation professionnelle.

constitue un accident du travail - renvoyer son dossier à la CPAM pour liquidation de ses droits au titre de la législation professionnelle Selon écrits visés le 20 juin 2022, la CPAM conclut à la

au service l’accident subi par Mme A... le 12 avril 2020 et de prendre en charge son arrêt de travail subséquent à ce titre, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement.

Nature de l'accident : selon la victime choc à la tête avec un bac », en joignant une lettre de réserves relativement à la matérialité du fait accidentel.