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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c507
11 octobre 2007
l'enseigne PROGRESS ... ... 34310 MONTELS représentée par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Sébastien A..., héritier
Pôle 3 - Chambre 1
616396425fe465b53b77f45e
15 septembre 2010
ville et ainsi conçu : - les époux 'se désignent réciproquement héritiers uniques sur l'ensemble de leur succession', - 'chaque époux désigne comme héritier au cas où il devrait survivre à l'autre partie
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff28982
13 octobre 2022
pas sa qualité d'héritière de [I] [E]
Référés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f82
16 juillet 2024
La vente a été réitérée par acte authentique reçu par Me [R] le 27'septembre 2012.
Pôle 4 - Chambre 1
615e0dd4c25a97f0381f4fcf
12 mars 2015
La SEARL [Y], ès qualités d'administrateur de la société Act conctractant général, assignée à personne habilitée à recevoir l'acte, n'a pas constitué avocat.
Chambre 1-1
627b551076c5d9057df7ff85
10 mai 2022
Ordonne, en conséquence, la restitution à la société La Pigne, du dépôt de garantie déposé chez le notaire au moment de la signature de l'acte du 20 mars 2014, augmenté des intérêts stipulés dans cet acte
15e Chambre A
6033cb72812a357d928f640c
30 mars 2017
Par acte d'huissier de justice du 15 décembre 2015, monsieur [Q] a fait assigner madame [E] veuve [G], monsieur [A] [G] et monsieur [Z] [G] devant le juge de l'exécution de ce siège en rétractation de
6253caeabd3db21cbdd8c70c
20 mai 2008
Carmen X... a interjeté appel de cette décision en intimant par actes des 19 juin et 8 août 2002 Serge B..., Ute Y... veuve Z..., Alexander Z..., Nina Z... et Tanja Z....
1ère chambre civile B
66fce3df8d6ea26f688da747
1 octobre 2024
à hauteur de 13/48ème chacun, et ses trois petits-enfants, [E], [W] et [M] [P] venant par représentation de [V] [P], leur père prédécédé, héritiers à hauteur de 3/48ème chacun.
1ère Chambre
6538b3697ffc2c8318edff32
24 octobre 2023
Par acte d'huissier du 26 janvier 2018, Mme [F]-[K] assignait Mme [G] et M.
68e5f34ee11beca089b88e7a
7 octobre 2025
[P] était propriétaire, le notaire devait l'informer de toutes les conséquences de l'acte, notamment : - du fait qu'ayant deux autres héritiers réservataires, la libéralité consentie était susceptible
650d30b271dfcd8318200fde
5 septembre 2023
Aucune action d'aucune sorte ne pourra être intentée à raison de fondations pieuses antérieures à la loi du 18 germinal an X. ['] 14.
650bde6abeee0f8318b9711a
29 août 2023
L'appel n'a pas été dirigé contre ses héritiers.
2ème CHAMBRE CIVILE
6618cefd7935f50008be40cb
11 avril 2024
Cette information n'a pas été donnée à l'acquéreur lors de la signature de l'acte.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f39
19 mai 2011
Par acte d'huissier en date du 27 avril 2009, Mme [F] [K] a fait assigner M.
2ème Chambre
634a4f97acdcd6adff75aaa9
14 octobre 2022
Par acte du 29 juillet 2015, le Crédit mutuel a fait assigner en paiement les enfants et héritiers de l'emprunteuse, Mme [J] [Z], M. [T] [Z] et M.
Chambre Sociale-Section 1
64e5a149bd300fd969374c63
22 août 2023
[X] [U] dont elle est l'héritière ; Lui adjuger en conséquence l'entier bénéfice des écritures antérieurement notifiée au nom et pour le compte de feu [X] [U], Statuant au fond Infirmant partiellement
6253ca0bbd3db21cbdd89e88
6 novembre 2007
ès qualités d'héritière de M.
Chambre 2-4
6791e0061c87724b5e69da0b
22 janvier 2025
Sur l'étendue de la saisine de la cour Ne constituent pas des prétentions les demandes de 'constater', 'prendre acte', 'donner acte' ou encore 'relever' de sorte que la Cour n'a pas à y répondre.
62760c8e593736057d78aa0b
26 avril 2022
[B] [P] Es-qualité d'héritier de Mme [W] [D], représenté par M.
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