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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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5 avril 2007
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 05 Avril 2007 ------------------------- DN / CLL Ariane X... C / Sylvain Y...
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4 mai 2004
Monsieur Olivier FOLSCHEID, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi, Prononcé par Monsieur Michel SALZMANN, Président de Chambre Greffier lors des débats et du prononcé : Mme Michelle A..., agent
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20 janvier 2011
est âgée de 50 ans et Jules Z..., de 60 ans ; que trois enfants sont issus de cette union désormais majeurs ; Que Reine-Marie Y...a exercé une activité professionnelle à compter de 1977 en qualité d'agent
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26 mars 2008
. ------------------- ARRÊT no295 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt six Mars deux mille huit, par Bernard
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11 septembre 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Hélène X... divorcée Y... C / Vincent Etienne Y...
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26 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- B. B. / I. L. Olivier X...
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COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 11 Septembre 2008 ------------------------- D. N. / I. L. Sarah X... divorcée Y...
Pôle 5 - Chambre 2
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24 mai 2013
matrimoniale en ligne' et renouvelée le 10 décembre 2006.
2ème CH - Section 2
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27 octobre 2023
En l'espèce, le juge du divorce a irrévocablement fixé au 15 septembre 2015 la date de dissolution du régime matrimonial.
1ere Chambre Section 1
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17 octobre 2023
Il a au contraire retenu que l'absence de vérification par l'agent immobilier de la possibilité pour M.
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3 mars 2014
.- Y..., ordonné les mesures de publicité prévues par la loi et commis le président de la Chambre des Notaires de Nouvelle-Calédonie pour procéder à la liquidation du régime matrimonial ayant existé entre
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5 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 05 Juin 2008 ------------------------- Françoise X... divorcée Y... C / Philippe Y...
Jurid. Premier Président
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2 août 2022
[F] [L] a chargé Maître [H] [W], notaire, de procéder à la liquidation du régime matrimonial.
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29 septembre 2011
termes de l'ordonnance de non conciliation sus évoquée du 22 mai 2008 le juge aux affaires familiales avait désigné Maître A... notaire à LILLE pour effectuer un projet de liquidation du régime matrimonial
CHAMBRE 7 SECTION 1
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6 janvier 2011
appel incident et demande à la Cour de : - confirmer le jugement entrepris en ses dispositions relatives au divorce et ses conséquences au regard de la publicité et de la liquidation du régime matrimonial
Pôle 4 - Chambre 13
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10 juillet 2023
[H] [U], Entendu Me Colin MAURICE, avocat au barreau de Paris substitué par Me Julien DESPEISSE, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne
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22 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 26 Juin 2008 ------------------------- F. C. / I. L. Sendrina X... C / José Maria Y...
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19 mai 2004
E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Mai deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
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5 mars 2013
Il n'est pas contesté que Monsieur Y... a occupé des postes à responsabilité, notamment à CETELEM, avant de devenir agent d'assurances et que le couple a déménagé à plusieurs reprises.
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12 septembre 2011
En l'espèce, monsieur X..., âgé de 54 ans, exerce la profession d'ingénieur chef d'agence et a perçu en 2010 des revenus de 53. 723, 74 euros, soit une moyenne mensuelle de 4. 476, 99 euros.
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