Monsieur [S] donnait alors un coup de poing sous le plateau et le projetait sur le visage de Monsieur [D].

L'Union Locale CGT [Localité 5] [Localité 7] de [Localité 8] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation

pour travail dissimulé L'Union Locale CGT 5ème 9ème de Lyon et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Prévention sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation

La défenderesse s'est opposée à ces prétentions et a sollicité l'allocation de la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile Par jugement du 12 juin 2018, le

Il ne donne aucun renseignement récapitulatif sur la consistance actuelle exacte de son patrimoine, en nue propriété ou en pleine propriété, alors qu'il résulte des pièces produites que ce patrimoine a

EXPOSE DES FAITS : En 2007, après le rachat de son assurance vie gérée par la Caisse d'Épargne et de Prévoyance Provence Alpes Corse (CEPAC), [L] [T] a fait l'objet d'un contrôle de la caisse d'allocations

Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Ayant pour avocat plaidant Me Hannah-annie MARCIANO, avocat au barreau de PARIS, toque : D0273 DÉFENDERESSE DE LA REQUÊTE CAISSE D'ALLOCATIONS

familiales, que le Conseil départemental du Var ayant supprimé en 2015 des subventions formations allouées pour le Bafa et le Bafd et la subvention de fonctionnement, il a dû utiliser ses fonds propres

comité technique au cours de laquelle a été examinée la question de la suppression du versement des indemnités d'astreinte et des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) qui lui étaient allouées

L'article L 2327-16 du code du travail alors applicable dispose': «'Les comités d'établissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles.

laquelle Monsieur F. a exprimé sa volonté de voir deux de ses quatre enfants écartés du droit à inhumation dans la concession dont il est titulaire, à l'un d'entre eux qui souhaite la faire expertiser, alors

Conseil régional d'Aquitaine Limousin Poitou-Charentes (ALPC) — Copie des résultats de l'étude socio-économique fixée par délibération n° 2012.2332.CP de la commission permanente en date du 26 novembre

à sa demande de communication des documents suivants : 1) son avis d'imposition des revenus perçus en 2006 et 2007 ; 2) l'avis d'imposition des revenus perçus en 2006 et 2007 de son époux Monsieur X alors

courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2020, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, par envoi postal, des documents suivants, alors

électronique, de la synthèse réalisée par l'administration pénitentiaire à l'occasion de l'affectation de son client au quartier d'évaluation de la radicalisation (QER) du centre pénitentiaire de Lannemezan, alors

Paris à sa demande de copie du dossier de demande d'autorisation concernant l'aménagement d'une salle de sport située dans l'immeuble de son client dont l'autorisation a été délivrée le 23 janvier 2013, alors

Ainsi alors que ce constat de difficultés dans l'exercice de ses fonctions nécessitait un accompagnement dans la durée du salarié, l'employeur verse uniquement aux débats 7 mails adressés par M.

[A] le 8 décembre 2014 au réfectoire, alors qu'elle avait connaissance depuis le 17 décembre 2014 des autres faits, ceux qui ont fondé le licenciement.