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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL JMD PRODUCTIONc/URSSAF DE LA GIRONDE
6162823a7a007b88ee156715
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de travail était un temps complet a été compté pour une unité, le salarié sorti avant le dernier pour du mois n'a pas été compté de même que les salariés intermittents, le salarié à temps partiel a été
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef10ab73d7c90739f21
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Jyfel Corporation (ci-après désignée 'la société Jyfel') importe et commercialise des équipements et consommables destinés à des applications industrielles.
Source officielleChambre sociale 4-4
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ces deux exemples sont révélateurs de ce qu'a été votre façon de faire (ou plutôt de ne pas agir en temps utiles).
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61631528e03efc4516bd2e7b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Jugement du 12 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 04/21314 APPELANTE La SOCIÉTÉ DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
Source officielleRETENTIONS
6684eae2a0de54ff609f7dca
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Isabelle OUDOT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03298_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Dan, représentant le foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, et de Me Rota, représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Civile
64a6606bbbd03a05db9652e8
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Il est certain que si la victime enseignait la danse cela implique une pratique sportive intensive, ce qui ressort des attestations produites, indiquant qu'elle pratiquait la danse depuis l'âge de 3 ans
Source officielle4eme Chambre Section 1
67820923fa7a008e5409f2e0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'équité commande de ne pas faire application de l'article 700 du code de procédure civile .
Source officielleChambre Sociale
6162c50f1e6e055673490864
11 octobre 2012
11 octobre 2012
Le 26 janvier 2000 Mme [Z] s'est vu proposer une réduction de son temps de travail qu'elle a refusée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0b
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Or l'emploi du temps de Manon, du fait des rencontres avec des spécialistes (psychomotricienne, kinésithérapeute) est des plus chargé.
Source officielle4eme Chambre Section 1
643106f128558704f52e6c5b
7 avril 2023
7 avril 2023
DARIES, Conseillère, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : S. BLUM'', présidente M. DARIES, conseillère N.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc48ab253a8400fb16d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DARIES, conseillère C. PARANT, magistrate honoraire exercant des fonctions juridictionnelles Greffière, lors des débats : C.
Source officielleRETENTIONS
67f4adb776ec6bab6dfbac57
5 avril 2025
5 avril 2025
Magali DELABY, conseillère à la cour d'appel de Lyon, délégué(e) par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 2 janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officielle1ère Chambre
69e705edcdc6046d47f9fef7
20 avril 2026
20 avril 2026
EXPRO, JCP DE DAX RG : 21/67 EXPOSE DU LITIGE Suivant mandat non exclusif de vente du 30 avril 2018, M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67134c0a208351cec6586779
18 octobre 2024
18 octobre 2024
I/ Sur le temps de travail 1/ Sur la demande de requalification du temps partiel en temps complet En application de l'article L 3123-6 du code du travail, le contrat de travail à temps partiel,
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50c42150aadff23dcbe
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A cette fin, il assure la prise de connaissance et l'application des consignes, dans le respect des normes et instructions de son entreprise.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee01
19 décembre 2011
19 décembre 2011
représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de la ASS ASSOCIATION CUMIN-SPEE, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMEE : Mme Muriel Z... épouse FERNANDES DA
Source officielleChambre sociale
5fd96fba58b29a5c8a8eab1f
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Madame DIXIMIER, en application des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de :
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
642fb765cece1704f57478a5
6 avril 2023
6 avril 2023
[E] travaillait pour la SARL Hôtelière Maisons Alfort selon un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel, -débouté M.
Source officielleRETENTIONS
66177da7e5d80f0008c2e7aa
10 avril 2024
10 avril 2024
Isabelle OUDOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon, déléguée par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application
Source officiellePage 16 sur 101