CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 293 résultats pour « appréciation souveraine de la réalité et de la gravité des faits d'où il peut résulter »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA03392_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de fait et une erreur d'appréciation en retenant que la matérialité des faits ayant fondé l'arrêté attaqué n'était pas établie ; c'est à tort

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03394_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - les premiers juges ont commis une erreur de fait et une erreur d'appréciation en retenant que la matérialité des faits ayant fondé l'arrêté attaqué n'était pas établie ; c'est à tort

Source officielle
CA

10e Chambre

5fdc638001e3c58762207d27

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Sur la responsabilité du docteur [T], la solidarité nationale ne peut être condamnée en présence d'une faute médicale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

67f8af59b5ff6e72c961254e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

est régulière, que la bipolarité du salarié ne ressort pas des pièces du dossier et qu'en tout état de cause, le geste fatal de M.

Source officielle
CA

Délég.Premier Président

6274bb412799a9057d5dce80

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Aucun élément ne permet donc de contester la réalité et le sérieux du contrôle réalisé par le premier juge.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cff

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

jamais été transmises, et même à supposer que le salarié aurait effectivement réalisé les heures mentionnées sur ces fiches, il ne peut être considéré qu'elle aurait intentionnellement mentionné sur le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e92c7cdc6046d4764a24e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

grave, de même que l'effacement massif de fichiers, ainsi qu'une partie des données concernant le prospect [2]. *** La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits personnellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66235accaec0e60008fe99bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[D] a été licencié pour faute grave. Par requête du 12 mars 2020, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

68f3209b79ac4fbe1d87779b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La réalité et la gravité des manquements de l'employeur invoqués par le salarié sont souverainement appréciés par les juges du fond.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0d71c25a97f0381f4d5a

Appel

12 décembre 2014

12 décembre 2014

Dans une telle vente aléatoire, où le prix qui sera réellement versé dépend de divers paramètres, le caractère sérieux ou non du prix, dépend de la réalité de l'aléa.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Une échelle plus réduite peut, à la requête du pétitionnaire, être admise par l'administration ; 4° Un document permettant au préfet d'apprécier la compatibilité des activités projetées avec l'affectation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0139cdc6046d4757cf9b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR LA FAUTE INEXCUSABLE Moyens des parties Mme [J] fait valoir que l'employeur savait que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

671b35b52edfb0b58c05f0c2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il souligne que l'imprudence du salarié ne peut exonérer l'employeur de sa responsabilité et réfute toute faute inexcusable de son propre fait en considérant que les allégations de l'employeur concernant

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65aa2652a34ad10008581a29

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

II ' Sur la résiliation judiciaire Le salarié peut demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur en cas de manquements suffisamment graves de ce dernier à ses

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01454_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

d’une enquête administrative ; - ce refus est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation ; les faits pour lesquels il a été condamné sont isolés et la condamnation n’apparait pas au bulletin n° 2

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162e0761120e9a89a34a5cb

Appel

11 juillet 2012

11 juillet 2012

[ZH] [T], agent comptable, une procédure pouvant aboutir à son licenciement pour faute grave avec, compte tenu de la gravité des faits, mise à pied conservatoire de [ZH] [T] à compter du 20 juin 2008

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6318342c0876004f131a5e6a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur le licenciement La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits, imputable au salarié, constituant une violation des obligations s'attachant à son emploi, d'une importance

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af043bcaf505db69624a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

*********** Il résulte de tout ce qui précède que les pièces du dossier sont de nature à établir la réalité des faits invoqués par l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64e5a14cbd300fd969374c6d

Appel

22 août 2023

22 août 2023

Sur la faute grave La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié, qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

644229d8d2fa6fd0f804040c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme [F] répond qu'elle a fait traduire ses pièces en langue anglaise et que les dispositions de l'article 202 ne sont pas prescrites à peine de nullité, le juge devant en apprécier souverainement la valeur

Source officielle

Page 16 sur 65

← PrécédentSuivant →