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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63ca42589066fd7c90fc23a6
19 janvier 2023
en date du 9 novembre 2018 de Mme [C], son médecin traitant, mentionnant une lombalgie aigüe antérieure à l'accident du travail mise en rapport par M.
Chambre sociale
635387f1513cb5adff943679
20 octobre 2022
A l'appui de son affirmation, il produit : - un certificat médical de son médecin traitant du 22 décembre 2020 décrivant "un symptôme dépressif majeur depuis février 2020, date à laquelle je lui ai
6e chambre
64a7b25f3bcaf505db696b7b
6 juillet 2023
En effet, par avis médical du 30 septembre 2021, la médecine du travail vous a déclarée inapte définitif à votre poste d'assistante de service technique en un examen médical unique en précisant les mentions
Ch. Sociale -Section B
6312f05fef56904f13d44d7d
1 septembre 2022
A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.
Chambre sociale 4-5
69d885b0cdc6046d47b9deb1
9 avril 2026
traitant par le médecin du travail et non à son employeur.
6438f3a4a942a604f5e939dd
13 avril 2023
Vous avez rencontré de nouveau le médecin du travail lors d'une visite médicale de reprise du 18 septembre 2017.
Chambre 4-1
63d4cc8b92a57405de3315a4
27 janvier 2023
Le fait que Madame [J] ait été déclarée invalide par le médecin conseil de la CPAM n'a emporté aucune incidence juridique sur son contrat de travail.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01895_20250430
30 avril 2025
Après la réalisation d'une IRM et d'une échographie qui n'ont mis en évidence aucune anomalie, son médecin traitant lui a prescrit des séances de kinésithérapie, restées sans effet.
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
Le 9 mai 2016, à la suite de l’apparition de difficultés à articuler et de nouvelles céphalées, il a consulté la remplaçante de son médecin traitant.
2ème chambre section C
67ef6c889a9834ffd825fb5f
3 avril 2025
conseil de leur choix ; 2. se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial
15e chambre
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10 juin 2020
La cour relève que si selon son médecin traitant, le Docteur [Y] [K], qui a examiné le 25 mai 2016 à 15h00 M.
17e chambre
64379e799477fe04f5cc687b
12 avril 2023
de ses médecins traitants qui attestent des seules déclarations de la salariée. ** L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement
5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849014
8 juillet 2025
[W] [B] rencontrait le médecin du travail qui adressait un avis à son médecin traitant indiquant que son état de santé nécessitait un arrêt de travail.
Pôle 6 - Chambre 3
677f6625e034c1f8dc4588dd
8 janvier 2025
avait eu des crises de larmes pendant la consultation ainsi que des ordonnances de son médecin traitant et de son psychiatre.
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51c9508abe85120463c
4 juillet 2025
Le certificat médical initial établi le jour des faits par un médecin du centre hospitalier d'[Localité 6] mentionnait «'traumatisme crânien sans perte de connaissance, plaie de l'arcade sourcilière gauche
67f8a22840b8f5486fedd8b9
10 avril 2025
En 2012, le contrat de travail de M. [W] a été transféré à la société France Médias Monde. Le 11 septembre 2017, M.
Cour d'Appel
6253cde0bd3db21cbdd94cdb
20 mai 2021
853 jours (non 917 comme calculé par l'appelante) au taux de 16 euros de l'heure soit au total la somme de 54 592 euros dû à ce titre. .les frais d'assistance médicale S'agissant des frais d'assistance
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01346_20240404
4 avril 2024
Mme D fait valoir qu'elle a été placée sous le régime d'une affection longue durée en raison de son infarctus du myocarde par son médecin traitant et placée en arrêt de travail de façon continue jusqu'au
Pôle 6 - Chambre 8
6528dfbaaaebb88318fda790
12 octobre 2023
A compter du 11 mai 2015, il était embauché au poste d'Assistant studio, selon contrat de travail à durée déterminée.
Pôle 6 - Chambre 4
616337dd06e11dac7d76d01a
18 octobre 2011
faisant notamment valoir que son médecin traitant et son chirurgien le considéraient guéri ; Le 8 Septembre 2006, les délégués du personnel ont été convoqués à une réunion exceptionnelle qui s'est
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