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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63ca42589066fd7c90fc23a6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

en date du 9 novembre 2018 de Mme [C], son médecin traitant, mentionnant une lombalgie aigüe antérieure à l'accident du travail mise en rapport par M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff943679

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A l'appui de son affirmation, il produit : - un certificat médical de son médecin traitant du 22 décembre 2020 décrivant "un symptôme dépressif majeur depuis février 2020, date à laquelle je lui ai

Source officielle
CA

6e chambre

64a7b25f3bcaf505db696b7b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En effet, par avis médical du 30 septembre 2021, la médecine du travail vous a déclarée inapte définitif à votre poste d'assistante de service technique en un examen médical unique en précisant les mentions

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6312f05fef56904f13d44d7d

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A ce titre, il doit être pris en compte non seulement les avis du médecin du travail mais également ceux du médecin traitant du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885b0cdc6046d47b9deb1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

traitant par le médecin du travail et non à son employeur.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vous avez rencontré de nouveau le médecin du travail lors d'une visite médicale de reprise du 18 septembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63d4cc8b92a57405de3315a4

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le fait que Madame [J] ait été déclarée invalide par le médecin conseil de la CPAM n'a emporté aucune incidence juridique sur son contrat de travail.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01895_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Après la réalisation d'une IRM et d'une échographie qui n'ont mis en évidence aucune anomalie, son médecin traitant lui a prescrit des séances de kinésithérapie, restées sans effet.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01711_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 9 mai 2016, à la suite de l’apparition de difficultés à articuler et de nouvelles céphalées, il a consulté la remplaçante de son médecin traitant.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

67ef6c889a9834ffd825fb5f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

conseil de leur choix ; 2. se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur, tous documents médicaux relatifs à l'accident, en particulier le certificat médical initial

Source officielle
CA

15e chambre

5fd91a5171ae2ab63df4f25f

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

La cour relève que si selon son médecin traitant, le Docteur [Y] [K], qui a examiné le 25 mai 2016 à 15h00 M.

Source officielle
CA

17e chambre

64379e799477fe04f5cc687b

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

de ses médecins traitants qui attestent des seules déclarations de la salariée. ** L'article L. 1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

686dfb1f002316e0ca849014

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[W] [B] rencontrait le médecin du travail qui adressait un avis à son médecin traitant indiquant que son état de santé nécessitait un arrêt de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

677f6625e034c1f8dc4588dd

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

avait eu des crises de larmes pendant la consultation ainsi que des ordonnances de son médecin traitant et de son psychiatre.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51c9508abe85120463c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le jour des faits par un médecin du centre hospitalier d'[Localité 6] mentionnait «'traumatisme crânien sans perte de connaissance, plaie de l'arcade sourcilière gauche

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67f8a22840b8f5486fedd8b9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En 2012, le contrat de travail de M. [W] a été transféré à la société France Médias Monde. Le 11 septembre 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cdb

Appel

20 mai 2021

20 mai 2021

853 jours (non 917 comme calculé par l'appelante) au taux de 16 euros de l'heure soit au total la somme de 54 592 euros dû à ce titre. .les frais d'assistance médicale S'agissant des frais d'assistance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme D fait valoir qu'elle a été placée sous le régime d'une affection longue durée en raison de son infarctus du myocarde par son médecin traitant et placée en arrêt de travail de façon continue jusqu'au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6528dfbaaaebb88318fda790

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A compter du 11 mai 2015, il était embauché au poste d'Assistant studio, selon contrat de travail à durée déterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616337dd06e11dac7d76d01a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

faisant notamment valoir que son médecin traitant et son chirurgien le considéraient guéri ; Le 8 Septembre 2006, les délégués du personnel ont été convoqués à une réunion exceptionnelle qui s'est

Source officielle

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