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20 885 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21326_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

dépit d'attestations produites par certains de ses professeurs et de l'invocation par le requérant de la crise sanitaire, et de son investissement particulièrement accru, dans son travail salarié d'assistant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00901_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01654_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

enfants, depuis deux ans ; ses enfants, âgés de 12 et 14 ans, sont scolarisés en France ; ils ont fourni des efforts d'intégration ; il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée comme assistant

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2484cdc6046d4748339e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

tendant à ce qui la somme de 1.417.463,20 euros lui soit allouée pour avoir assumé le rôle de tierce personne auprès de sa fille du 1er octobre 2003 au 18 décembre 2015, date de signature du contrat d'assistante

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b998c0355000835f684

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Selon ses conclusions n°2 visées par le greffe le 19 décembre 2022, renvoyant à ses conclusions numéro 1, visées par le greffe le 16 mai 2022, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc269a52dd1b4ac0d542ac

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Y... a été embauchée par la SARL LA MAIN TENDUE en qualité d'assistante de vie, moyennant une durée de travail de 50 heures mensuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Elle a retrouvé des emplois à compter de mars 2008 (employée de maison, assistante de vie). Mme Amel Y... a saisi le C. P.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f97653328fa00087a25d4

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [H] a été engagée le 9 janvier 2018 par la société Service et Réconfort à Domicile en qualité d'assistante de vie selon contrat à durée indéterminée à temps

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01858_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

avec mise à disposition du matériel adéquat, de soutiens et d'un suivi rapproché, d'un tutorat, de visites régulières, d'une dispense d'obligation de rédiger un mémoire et de l'accompagnement d'un assistant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3dbd3db21cbdd8d296

Appel

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Y... demande la somme de 6 344, 16 € sur la base du coût horaire d'une assistante de vie pendant une partie des années 2005 et 2006 en fonction de l'aide que lui a apportée son épouse pour se rendre à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e9b

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Elle reconnaît avoir manqué d'organisation dans le passé mais affirme tenter d'y remédier aujourd'hui et suivre une formation d'assistante de vie aux familles.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c48d6ea26f688da5d3

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par conclusions visées par le greffe le 28 avril 2024 auxquelles il se rapporte, M. 

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03079_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00589_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Le 3° de l'article L. 611-1 vise le cas où « l'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour (…) ».

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cacccb8dca058e3e7dc4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 mai 2018, Mme [W] [C] a engagé Mme [M] [N], en qualité d'assistante de vie, pour l'aider dans les actes de la vie quotidienne

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

63b7cd006b63637c907b7bcf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[U] [H]) indique qu'elle est employée comme assistante de vie D, et secrétaire particulier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdaedaf344cb981448ccc51

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Son assistante de vie indiquait avoir rapidement constaté que bien que donnant l'impression d'être assez présente, elle n'avait dès 2004 pas de cohérence dans ses propos et se contentait souvent de répondre

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6364ba14e405357f749ea460

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle ajoute que de la même façon, son consentement a été vicié par la croyance du montant de l'indemnité de départ qu'elle pensait percevoir soit une somme brute de 83.240,44 € et nette de 78.169,40 €

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675ee9cdc6046d473d2d3a

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

la pression exercée par [U] [X] pour qu'il accepte la cession de la maison de [Localité 19] à sa fille, sous prétexte d'une trésorerie insuffisante pour permettre son maintien à domicile avec des assistantes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21567_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle

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