CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
dépit d'attestations produites par certains de ses professeurs et de l'invocation par le requérant de la crise sanitaire, et de son investissement particulièrement accru, dans son travail salarié d'assistant
3ème Chambre
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
B, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01654_20231212
12 décembre 2023
enfants, depuis deux ans ; ses enfants, âgés de 12 et 14 ans, sont scolarisés en France ; ils ont fourni des efforts d'intégration ; il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée comme assistant
5e chambre civile
69df2484cdc6046d4748339e
14 avril 2026
tendant à ce qui la somme de 1.417.463,20 euros lui soit allouée pour avoir assumé le rôle de tierce personne auprès de sa fille du 1er octobre 2003 au 18 décembre 2015, date de signature du contrat d'assistante
Chambre sociale
65b36b998c0355000835f684
25 janvier 2024
Selon ses conclusions n°2 visées par le greffe le 19 décembre 2022, renvoyant à ses conclusions numéro 1, visées par le greffe le 16 mai 2022, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles
Pôle 6 - Chambre 8
5fdc269a52dd1b4ac0d542ac
18 décembre 2018
Y... a été embauchée par la SARL LA MAIN TENDUE en qualité d'assistante de vie, moyennant une durée de travail de 50 heures mensuelles.
Cour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26e
14 mars 2012
Elle a retrouvé des emplois à compter de mars 2008 (employée de maison, assistante de vie). Mme Amel Y... a saisi le C. P.
1re chambre sociale
659f97653328fa00087a25d4
10 janvier 2024
* * * EXPOSE DU LITIGE Mme [K] [H] a été engagée le 9 janvier 2018 par la société Service et Réconfort à Domicile en qualité d'assistante de vie selon contrat à durée indéterminée à temps
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
avec mise à disposition du matériel adéquat, de soutiens et d'un suivi rapproché, d'un tutorat, de visites régulières, d'une dispense d'obligation de rédiger un mémoire et de l'accompagnement d'un assistant
6253cb3dbd3db21cbdd8d296
2 décembre 2009
Y... demande la somme de 6 344, 16 € sur la base du coût horaire d'une assistante de vie pendant une partie des années 2005 et 2006 en fonction de l'aide que lui a apportée son épouse pour se rendre à
6253ccadbd3db21cbdd90e9b
8 janvier 2014
Elle reconnaît avoir manqué d'organisation dans le passé mais affirme tenter d'y remédier aujourd'hui et suivre une formation d'assistante de vie aux familles.
2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c48d6ea26f688da5d3
1 octobre 2024
Par conclusions visées par le greffe le 28 avril 2024 auxquelles il se rapporte, M.
8ème chambre
DCA_24PA03079_20250722
22 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00589_20251107
7 novembre 2025
Le 3° de l'article L. 611-1 vise le cas où « l'étranger s'est vu refuser la délivrance d'un titre de séjour (…) ».
Chambre Sociale
62c7cacccb8dca058e3e7dc4
7 juillet 2022
FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 21 mai 2018, Mme [W] [C] a engagé Mme [M] [N], en qualité d'assistante de vie, pour l'aider dans les actes de la vie quotidienne
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bcf
5 janvier 2023
[U] [H]) indique qu'elle est employée comme assistante de vie D, et secrétaire particulier.
1ère Chambre
5fdaedaf344cb981448ccc51
7 mai 2019
Son assistante de vie indiquait avoir rapidement constaté que bien que donnant l'impression d'être assez présente, elle n'avait dès 2004 pas de cohérence dans ses propos et se contentait souvent de répondre
Chambre 4-2
6364ba14e405357f749ea460
21 octobre 2022
Elle ajoute que de la même façon, son consentement a été vicié par la croyance du montant de l'indemnité de départ qu'elle pensait percevoir soit une somme brute de 83.240,44 € et nette de 78.169,40 €
69675ee9cdc6046d473d2d3a
13 janvier 2026
la pression exercée par [U] [X] pour qu'il accepte la cession de la maison de [Localité 19] à sa fille, sous prétexte d'une trésorerie insuffisante pour permettre son maintien à domicile avec des assistantes
4ème chambre
DCA_22TL21567_20231207
7 décembre 2023
Page 16 sur 1045
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.