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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafd94cdc6046d47576e0b
23 avril 2026
[P] [N] et ses enfants [W], [H] et [T] [N]. Le capital social a été réparti à parts égales entre les quatre associés et M. [P] [N] désigné gérant statutaire.
Cour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfea
30 mai 2011
Madame Y... pourra recevoir son fils deux week-ends par mois, du samedi 9 heures, la remise de l'enfant s'effectuant dans les locaux de l'association "la Presqu'île"-20, rue Jules Brunard 69007 LYON Tél
6253cc8dbd3db21cbdd90760
10 juin 2013
, l'encadrement des enfants, l'animation d'ateliers, l'accompagnement des enfants à la cantine scolaire et la gestion de projets éducatifs, le second contrat qui a pris effet au 4 mars 2009, précise que
Chambre sociale 4-4
65a8d832e12c85000874b154
17 janvier 2024
Cette association est spécialisée dans l'accueil et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales, familiales ou en situation de handicap.
Chambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d785
13 janvier 2025
enfant pendant la détention constitue bien un facteur d'aggravation du préjudice moral.
6253ca80bd3db21cbdd8b325
21 mai 2008
que les maladies subies par ses enfants sont dues aux difficultés financières du foyer lors de son incarcération, qu'il a subi un préjudice financier, de ce chef, du fait du suivi médical dont ses enfants
4ème Chambre
DCA_23VE02475_20251112
12 novembre 2025
de jeunes enfants rencontrant des difficultés personnelles, familiales ou sociales et des difficultés professionnelles.
Chambre Sociale
5fcadd13df5b732b55686e7d
1 décembre 2020
Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (l'Association), puis la relation s'est poursuivie pour une durée indéterminée à compter du 15 avril 2014.
6253cc68bd3db21cbdd90020
17 décembre 2012
par des problèmes de comportement les mettant en difficultés dans les apprentissages scolaires ; Il est indispensable de maintenir la mesure éducative associée impérativement à une prise en charge psychothérapique
CHAMBRE SOCIALE B
67134bec208351cec65865a3
18 octobre 2024
Enfin, vous avez à plusieurs reprises adopté une attitude agressive, une intonation déplacée et un réel manque de respect envers votre directrice ce qui engendre de réelles difficultés dans la mesure où
Pôle 6 - Chambre 10
6708c04d445a086e2bcee02f
10 octobre 2024
L'association La maison maternelle est une association reconnue d'utilité publique qui a pour mission de venir en aide aux enfants victimes de dysfonctionnements familiaux.
Chambre sociale
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10 avril 2024
* * * * * Faits et procédure : L'association APEI de l'Aube est une association de parents d'enfants inadaptés et de personnes en situation de handicap, à but non lucratif, qui apporte
6253ccb9bd3db21cbdd91114
14 février 2014
Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253ccc1bd3db21cbdd912a2
18 mars 2014
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant lettre d'engagement des 6 et 16 août 1983 à effet à cette dernière date, l'Association départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence, devenue ensuite
2ème chambre sociale
65a23b777ca18b0008e581a1
11 janvier 2024
En cas de difficulté modérée, l'activité est réalisée avec difficulté mais avec un résultat final normal.
6253ca35bd3db21cbdd8a5b0
16 janvier 2008
C/ Association L'ENVOL CENTRE PLACEMENT FAMILIAL INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01232_20241031
31 octobre 2024
Mme A est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile la Maison de Gabrielle, qui exerce une activité d'hébergement et d'accompagnement personnalisé de huit enfants et adolescents en difficulté
Chambre 4-1
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14 avril 2023
o Un Centre Maternel (6 places) qui prend en charge des jeunes mères avec enfant de moins de 3 ans.
6253c9e0bd3db21cbdd896bd
12 septembre 2007
âgés d'environ 6 ans au CHATEAU DE NOIR BREUIL, domaine au sein duquel l'Association APALOS (Association de Plein Air de Loisirs et d'Initiation aux SPORTS A.P.A.L.O.S) assurée de la Société MUTUELLE
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12 mai 2014
DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014
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