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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafd94cdc6046d47576e0b

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] [N] et ses enfants [W], [H] et [T] [N]. Le capital social a été réparti à parts égales entre les quatre associés et M. [P] [N] désigné gérant statutaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dfea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Madame Y... pourra recevoir son fils deux week-ends par mois, du samedi 9 heures, la remise de l'enfant s'effectuant dans les locaux de l'association "la Presqu'île"-20, rue Jules Brunard 69007 LYON Tél

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90760

Appel

10 juin 2013

10 juin 2013

, l'encadrement des enfants, l'animation d'ateliers, l'accompagnement des enfants à la cantine scolaire et la gestion de projets éducatifs, le second contrat qui a pris effet au 4 mars 2009, précise que

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d832e12c85000874b154

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Cette association est spécialisée dans l'accueil et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales, familiales ou en situation de handicap.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 IDP

6785ff9d88a2258b37c9d785

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

enfant pendant la détention constitue bien un facteur d'aggravation du préjudice moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b325

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

que les maladies subies par ses enfants sont dues aux difficultés financières du foyer lors de son incarcération, qu'il a subi un préjudice financier, de ce chef, du fait du suivi médical dont ses enfants

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02475_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de jeunes enfants rencontrant des difficultés personnelles, familiales ou sociales et des difficultés professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (l'Association), puis la relation s'est poursuivie pour une durée indéterminée à compter du 15 avril 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90020

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

par des problèmes de comportement les mettant en difficultés dans les apprentissages scolaires ; Il est indispensable de maintenir la mesure éducative associée impérativement à une prise en charge psychothérapique

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bec208351cec65865a3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Enfin, vous avez à plusieurs reprises adopté une attitude agressive, une intonation déplacée et un réel manque de respect envers votre directrice ce qui engendre de réelles difficultés dans la mesure où

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6708c04d445a086e2bcee02f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'association La maison maternelle est une association reconnue d'utilité publique qui a pour mission de venir en aide aux enfants victimes de dysfonctionnements familiaux.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66177db0e5d80f0008c2e8c6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

* * * * * Faits et procédure : L'association APEI de l'Aube est une association de parents d'enfants inadaptés et de personnes en situation de handicap, à but non lucratif, qui apporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91114

Appel

14 février 2014

14 février 2014

Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2013 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc1bd3db21cbdd912a2

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

FAITS ET PROCÉDURE : Suivant lettre d'engagement des 6 et 16 août 1983 à effet à cette dernière date, l'Association départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence, devenue ensuite

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

65a23b777ca18b0008e581a1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En cas de difficulté modérée, l'activité est réalisée avec difficulté mais avec un résultat final normal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

C/ Association L'ENVOL CENTRE PLACEMENT FAMILIAL INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01232_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Mme A est gérante et associée à hauteur de 55 % de la société civile la Maison de Gabrielle, qui exerce une activité d'hébergement et d'accompagnement personnalisé de huit enfants et adolescents en difficulté

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

o Un Centre Maternel (6 places) qui prend en charge des jeunes mères avec enfant de moins de 3 ans.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bd

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

âgés d'environ 6 ans au CHATEAU DE NOIR BREUIL, domaine au sein duquel l'Association APALOS (Association de Plein Air de Loisirs et d'Initiation aux SPORTS A.P.A.L.O.S) assurée de la Société MUTUELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91528

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ARRET DU 12 MAI 2014

Source officielle

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