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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163515da2ead9ed860b6fdd
5 avril 2011
d'adolescents.
5ème chambre sociale PH
672cb7e8a7ecba2a7114e0d7
2 juillet 2024
L'enfant en question étant un peu agité.
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93801
12 décembre 2016
APPELANTS Monsieur Daniel X..., administrateur judiciaire de l'Association pour l'Aide aux Enfants Handicapés ... 97122 BAIE MAHAULT Représenté par Maître Jacques FLORO (toque 29), substitué par
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27d1
23 janvier 2025
vosgienne pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (ci-après AVSEA) à compter du 15 avril 2013, en qualité de chef de service éducatif.
6253ca59bd3db21cbdd8ac81
20 mars 2008
la résidence des enfants à son domicile, le juge aux affaires familiales de Bobigny a ordonné une enquête sociale confiée à l' Association pour le couple et l' enfant, par décision avant dire droit en
6253cc62bd3db21cbdd8ff2c
3 décembre 2012
représentée par la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocats au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 21 septembre 2012 et visa de celui-ci
Chambre Sociale
63d0d61c81a7b805de12b68e
24 janvier 2023
Cet institut accueille des enfants, des adolescents et des jeunes adultes âgés de 6 à 20 ans, présentant des difficultés psychologiques de nature à perturber leur socialisation et leur accès aux apprentissages
6253c93abd3db21cbdd87a27
22 novembre 2005
mineurs Kevin Emmanuel et Aymone Ana's 8.000 euros pour chaque enfant [*enfant majeur Nilsen Trésor A... 8.000 euros *]grand-parents 1.500 euros chacun [*oncles et tantes 500 euros chacun *]aux époux
Sociale A salle 2
643e357083146e04f531ebac
14 avril 2023
Le 20 octobre 2012, l'association Accueil et Relais a reçu le signalement de faits susceptibles de s'apparenter à des attouchements sexuels commis par Monsieur [S] à l'encontre de trois adolescents accueillis
CHAMBRE SOCIALE B
65ab729936bfc00008d68c86
19 janvier 2024
Je vous ai tenu informé à plusieurs reprises de ce qui se déroulait au sein de l'association.
6253cd61bd3db21cbdd93262
12 mai 2016
E..., né le 29 juin 2015 ; qu'il se limite à dire qu'il habite Marseille sans expliquer les conditions dans lesquelles vit le couple, qui a deux enfants à charge (E... et B..., jeune adolescente de 13
1ère chambre
DCA_21TL01107_20230316
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 351-1 du même code, dans sa rédaction applicable au litige : " Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles
CHAMBRE 7 SECTION 1
616333d7f74a27a178b843e8
16 octobre 2008
, qui sont adolescent ou pré-adolescent, c'est à juste titre que le premier juge a condamné [B] [J] à payer une pension alimentaire de 250 euros par mois et par enfant ; que cependant à compter du licenciement
6253cd43bd3db21cbdd92cd6
28 octobre 2015
enfants lors des visites médiatisées : Christelle A... soutient qu'un accord est intervenu entre les parties selon lequel les enfants rencontreraient le père quand ils le désirent.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01457_20220822
22 août 2022
S'il a alors bénéficié d'un titre de séjour " parent d'enfant français " jusqu'en août 2014, il s'est ensuite à nouveau maintenu irrégulièrement en France.
Chambre sociale
64379e5c9477fe04f5cc678b
12 avril 2023
, avocats au barreau de REIMS et par la SCP SUTRA CORRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL D.
6253c9b4bd3db21cbdd89133
21 mars 2007
Enfin, même si les assistantes maternelles peuvent être désormais attachées à ces enfants qui leur sont confiés depuis plusieurs années, cet attachement était nécessairement moindre lorsque les faits ont
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02864_20221216
16 décembre 2022
L'association Agora, qui a pour objet l'hébergement social pour enfants et adolescents et la formation continue pour jeunes et adultes, est soumise, pour son activité de formation continue, à l'impôt sur
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23 janvier 2012
Le concept d'intérêt de l'enfant tel que rappelé par la CDEH selon lequel chaque enfant a le droit d'entretenir des liens étroits avec chacun de ses parents quelque soit le contexte de son quotidien a
4ème Chambre
DCA_23VE01634_20250923
23 septembre 2025
Dans ses domaines de compétence, l’Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents (…) handicapés. / (…) ».
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