A, alors employé en contrat de travail à durée indéterminée en tant que chargé de l'atelier maquette, représentant de la section syndicale de la CGT et candidat au mandat de délégué du personnel aux élections

Membre titulaire de la délégation unique du personnel à la suite des élections du 4 décembre 2017, il a été désigné délégué syndical à partir du 27 novembre 2019.

et un CHSCT ont pu être mis en place, seuls les salariés des magasins de la région parisienne élisant des délégués du personnel.

B fait valoir que sa compagne n'était pas candidate aux élections municipales de la commune de Rurutu, contrairement à ce qui est mentionné dans la décision attaquée, cette circonstance est sans influence

Le 6 janvier 2022, le syndicat CGT a informé l'association CTFC de la candidature de M. [E] aux élections du CSE en qualité de titulaire et de suppléant. Le 17 janvier 2022, M.

Elle a été élue déléguée du personnel en 2004 puis désignée déléguée syndicale par la CGT en 2005. Mme G... V... a été déclarée inapte le 7 novembre 2014 par le médecin du travail.

Les agents de la CPAM 95 relèvent du droit privé et sont soumis à la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957.

du personnel du 16 septembre 2010 et les réponses de l'employeur, ainsi qu'une lettre de Pierre O..., délégué du personnel, en date du 2 décembre 2010 adressée à l'appelant dans laquelle il lui est indiqué

Cette disposition s'applique aux salariés investis d'un des mandats suivants : 1° Délégué syndical ou ancien délégué syndical ; 2° Membre de la délégation du personnel du comité social et économique,

Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 ; - l'arrêté du 10 février 2012 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion de certains personnels

Vous avez affirmé avant ces élections que des candidatures allaient être déposées contre les personnes en place, et que la situation allait ainsi « enfin » changer.

Sur la candidature de M.

tour, aux fonctions de délégué du personnel, à partir de la publication des candidatures, la durée de six mois courant à partir de l'envoi par lettre recommandée de la candidature à l'employeur ; Attendu

de délégués du personnel par la production d'un procès-verbal de carence qui vise la même date pour l'organisation du premier et du deuxième tour, sans préjudice des dates d'organisation des élections

Sur le licenciement sans cause réelle et sérieuse -Sur la consultation des délégués du personnel M.

En outre, il est avéré, au vu des pièces produites par Mme [Q], autre salariée concernée par la cession, que sa candidature comme suppléante dans le 2ème collège des délégués du personnel lors des élections

Après une première élection en qualité de délégué du personnel en octobre 2013, il a été réélu en octobre 2017. M. [R] a été en arrêt maladie à compter du 19 mars 2019 jusqu'au 18 août 2019.

[G] soutient que : - la société SCTM n'a jamais mis en place les élections des représentants du personnel (délégués du personnel auparavant ou comité social et économique) alors qu'elle employait plus

[O] soutient que : - la société SCTM n'a jamais mis en place les élections des représentants du personnel (délégués du personnel auparavant ou comité social et économique) alors qu'elle employait plus

[F] est devenu animateur régional au sein de la délégation PACA, son temps de travail étant porté à temps plein dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein modulé.