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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ea2
9 février 2006
Se pose donc, également, à ce titre, la question de la classification de l'intéressé au regard des dispositions conventionnelles, aux fins de déterminer le salaire minimum éventuellement applicable. -
2e chambre sociale
67f8aaa43b6868ad1f983822
10 avril 2025
Dès lors, la cause professionnelle de l'inaptitude de la salariée, non discutée, ne trouve pas son origine dans le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Sur le reclassement.
Ch. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44968
4 octobre 2022
Pour prétendre à cette classification, il convient d'être titulaire d'un « BAC + 5, peut être remplacé par une expérience professionnelle ayant permis d'acquérir un niveau équivalent ».
Chambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc3f
4 avril 2025
mensuelle du travail a déjà été réparé par la requalification à temps complet et le rappel de salaire subséquent et qu'aucune demande de rappel de salaire n'est sollicitée pour la prétendue erreur de classification
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
Ces abattements de zone le sont sur les salaires tels qu'ils sont fixés au niveau de l'entreprise sous forme de barèmes tenant compte des classifications professionnelles.
6253ccadbd3db21cbdd90e89
6 janvier 2014
La progression dans la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel.
4eme Chambre Section 1
63c2570f0bfda47c900761ba
13 janvier 2023
La salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Albi le 17 décembre 2018 aux fins de régulariser sa classification professionnelle et solliciter le versement de diverses sommes.
Chambre Sociale
65a62ac2448a370008a72002
15 janvier 2024
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
1re chambre sociale
697b0729cdc6046d4711e52a
28 janvier 2026
En l'espèce, le salarié se prévaut de la modification de son contrat de travail sans son accord exprès et notamment l'augmentation insuffisante de sa classification professionnelle et l'augmentation de
8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaab
6 mai 2022
Pour confirmation à ce titre, Mme [V] soutient que ni son contrat de travail, ni ses bulletins de paie, ne mentionnent son coefficient hiérarchique dans la classification professionnelle ; qu'il s'agit
Pôle 6 - Chambre 12
634113e758bc223e2e3f099d
7 octobre 2022
pour les salariés « à la tâche », le financement de la société représente 50 % du financement ; que si des distinctions peuvent être opérées selon l'appartenance des salariés à des catégories et classifications
Ch.sociale-sect.prud'hom
6a1680cacdc6046d471127de
26 mai 2026
mutualiste, fixé un taux horaire de 13,59 euros et déterminé les attributions du poste de la façon suivante : « toutes tâches, fonctions, prestations déterminées par sa hiérarchie et relevant de la classification
5ème chambre sociale PH
67875243fc8e837eda8a6120
14 janvier 2025
Selon le contrat de travail, Mme [T] [O] a été embauchée en tant que 'collaboratrice d'agence à dominante commerciale', correspondant au niveau II de la classification professionnelle fixée par la convention
65a62abe448a370008a72000
Chambre 4-1
6364ba03e405357f749ea41a
21 octobre 2022
SUR CE : Les mandataires liquidateurs de la SAS AIGLE AZUR font valoir que : -les fonctions d'agent d'exploitation de Madame [W], relevant de la filière professionnelle de l'exploitation aérienne -
Pôle 6 - Chambre 11
603457b079a256470db3dee5
16 décembre 2016
] a répondu le 1er juin 2013 ; il indiquait notamment en cochant des cases, ne pas accepter de modification de son horaire de travail qu'il indiquait être de 6h à 13h, accepter un changement de classification
63c109c3bf9fd47c90a13de4
12 janvier 2023
[O] ne repose pas sur la critique d'une différence de salaires pour deux salariés ayant la même classification professionnelle mais sur la critique de la classification appliquée à M.
65a62ac6448a370008a72004
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e40c25a97f0381f53f3
10 juin 2014
pas l'admission du salarié à ladite classification.
67f0bfe97404cfa73fa4bc3d
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