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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
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13 décembre 2018
Ayant saisi le conseil de prud'hommes de Nice le 11 mars 2014 en vue de contester la rupture de son contrat de travail et obtenir le paiement de divers rappels de rémunération et indemnités, M.
Sociale D salle 1
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29 novembre 2019
Au titre du harcèlement moral, il a évoqué également l'attitude de l'employeur au moment et postérieurement à la rupture du contrat de travail, ayant dû faire face à une procédure de référé, son employeur
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d559
2 décembre 2020
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [S] (la salariée) a été engagée le 1er mars 2012 par contrat à durée indéterminée en qualité de préparatrice en pharmacie, responsable EHPAD, par Mme [A] (l'employeur).
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6 mars 2019
EXPOSE DU LITIGE Madame [P] [M] a été embauchée par la société Detect Pro Sécurité le 1er septembre 2003 en qualité d'employée administrative et comptable (non-cadre).
Chambre 4-5
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9 avril 2026
. *-*-*-*-* FAITS ET PROCÉDURE Mme [P] [I] a été engagée par la société [1] en qualité d'employée polyvalente paie et comptabilité, à compter du 1er septembre 2021, par contrat à durée indéterminée
Pôle 6 - Chambre 7
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22 novembre 2018
Mme Estelle X... a été embauchée par la SAS C'Digital en contrat à durée indéterminée en date du 1er juin 2011, avec effet au 4 juillet 2011, en qualité de graphiste, statut employé, coefficient 140 de
5fda7b753ee31006900e84fc
27 juin 2019
Franprix Leader Price, le salarié indique que la société Symag lui reproche de ne pas avoir relancé ce client pour qu'il signe son contrat de service encaissement dans sa quatrième version, qu'elle est
Pôle 6 - Chambre 6
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11 mars 2020
[A] [R] [J] [L] a été embauché par la société ID LOGISTICS selon contrat à durée indéterminée à compter du 17 février 2014 en qualité de préparateur de commandes, statut ouvrier, coefficient 115L.
15e chambre
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23 octobre 2019
Par requête du 13 octobre 2014, Mme [F] a saisi le conseil de prud'hommes de CERGY PONTOISE afin de demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de son employeur.
Chambre sociale
69eafdfacdc6046d475781c8
23 avril 2026
[E] [U] a été engagé par la société [1] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 03 juillet 2023 en qualité de peintre.
11e chambre
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6 juin 2019
[M] [Z] était embauché par la société Uffi Ream en qualité de responsable de contrôle de gestion par contrat à durée déterminée jusqu'au 05 février 2012 pour un motif de surcroît temporaire d'activité.
5fda42a5f4b342898cdf542d
5 septembre 2019
par l'employeur.
5fdb87455fc48a659a590892
27 février 2019
[M] a été engagé par la société ADREXO en qualité de distributeur, selon contrat de vacation le 4 novembre 2004.
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f9
25 juillet 2019
Dès lors, l'employeur a signé avec la salariée le 1er de chaque mois un avenant au contrat de travail augmentant la durée de travail .
CHAMBRE SOCIALE A
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28 octobre 2020
[D] [U] en qualité d'ingénieur concepteur, position 2-3, coefficient 150, moyennant un salaire brut forfaitaire mensuel de 5 152 euros sur douze mois.
5fd94f864bfd6f3831880636
27 février 2020
de travail et conteste la rupture de ce contrat ; elle conteste l'incidence du versement d'une pension par la caisse de retraite sur la relation du travail, qui s'est en tout état de cause poursuivie
Pôle 6 - Chambre 9
5fd9e6f16149d326bba8d079
6 novembre 2019
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [F] [A] née [Z] a été engagée par la société Sarl MCA suivant contrat à durée indéterminée à compter du 13 octobre 2009, en qualité de comptable
Pôle 6 - Chambre 5
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7 mai 2019
La société conteste ces attestations en faisant valoir qu'il s'agit d'attestations de complaisance et qu'elles sont dubitatives quant à la qualité de clerc principal du salarié.
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12 février 2020
Il incombe à l'employeur de justifier de la réalité du motif de recours au contrat de travail à durée déterminée qu'il invoque.
69e1c7d5cdc6046d4789000b
16 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [M] a été engagée initialement par la société [4] à [Localité 6] par contrat à durée indéterminée, à compter du 22 août 2019, en qualité de conseillère, statut non cadre.
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