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56 748 résultats pour « convocation par le greffe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

66a33c3302a12a235bae6de6

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de la cour le 15 Juillet 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 17 Juillet 2024 à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur

Source officielle

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CA

1re chambre civile

660e43110740db0008fa9437

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de la cour le 28 Mars 2024, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Mars 2024, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur le procureur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748ff4cdc6046d47885a8c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 20 novembre 2025.

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a653

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

condamné à régler les frais d'huissier avancés par l'URSSAF ; que l'organisme social a en effet été contraint de le faire citer puisque , changeant souvent d'adresse, il n'a pas accusé réception de la convocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d891

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

X... de toutes ses autres demandes - débouté la SARL TEAMBAT TECHNOLOGIES de sa demande au titre de l'article 700 du CPC - condamné la SARL TEAMBAT TECHNOLOGIES aux dépens La convocation adressée par

Source officielle
CA

1re chambre civile

64a50c9fb8594705dbfccadf

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la cour le 28 Juin 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 28 Juin 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

627df7630d41e0057d43e1c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'appelante devant le conseiller de la mise en état adressées par RPVA le 10 janvier 2021 tendant au désistement de son appel et demandant à ce que chaque partie conserve à sa charge ses dépens ; Vu la convocation

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

69fd7937cdc6046d4703b9b7

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 du code de la consommation

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CA

6ème Chambre

6348ff9a63d497adffda40a3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Toutefois, Mme [W] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter, bien qu'ayant reçu la convocation du greffe par lettre simple à l'audience de la Cour.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6260f8e86d9e13277d6e37eb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de la cour le 11 Avril 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 11 Avril 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur LE

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa62f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la cour le 29 Septembre 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 29 Septembre 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa639

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

de la cour le 23 Septembre 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 23 Septembre 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

67ee177a51255e24994fc453

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

de la cour le 24 Mars 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 24 Mars 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur le Directeur

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CA

1re chambre civile

62ce63a39a20ce9fcf1268cd

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

de la cour le 30 Juin 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 30 Juin 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil, LE DIRECTEUR

Source officielle
CA

1re chambre civile

6901af40748a422ad953ca4f

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la cour le 21 Octobre 2025, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 21 Octobre 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR

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CA

1re chambre civile

68806c8dbf1211186fbec96b

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

de la cour le 18 Juillet 2025 à 11 heures 39, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 18 Juillet 2025, à l'établissement de soins, à l'intéressé(e), à son conseil

Source officielle
CA

1re chambre civile

6312f064ef56904f13d44d91

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

de la cour le 22 Août 2022, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 22 Août 2022, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, Madame [M] [B],

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CA

1re chambre civile

63d0d61581a7b805de12b640

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de la cour le 12 Janvier 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 12 Janvier 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, MONSIEUR

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CA

1re chambre civile

652f78f2b053208318995a7f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la cour le 10 Octobre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 10 Octobre 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressée, à son conseil, à Monsieur

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CA

1re chambre civile

652f78f2b053208318995a81

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la cour le 10 Octobre 2023, Vu les convocations adressées par le greffe de la cour d'appel de Montpellier le 10 Octobre 2023, à l'établissement de soins, à l'intéressé, à son conseil, à Monsieur

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