Territoriale (SCOT) du Bugey-Côtière-Plaine de l'Ain ; - le projet méconnaît l'article L. 752-6 du code de commerce dès lors qu'il présente des insuffisances en terme d'intégration urbaine, de consommation

Relevant que le syndicat ne produisait aucune convocation aux assemblées générales litigieuses, ni accusés de réception, et ne justifiait pas avoir convoqué individuellement M. et Mme [V], qu'il était

SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

MARQUANT, . présidente de chambre, à la cour d'appel, désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Serge LAWECKI, Greffier ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation

FACON, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Serge LAWECKI, Greffier ORDONNANCE : rendue à [Localité 3] hors convocation

SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté sans convocation

des débats de l'audience publique du 10 Septembre 2025 : Par jugement du 6 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris a, notamment : ' ordonné la vente forcée, en un lot unique

) ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône, en ce qu'elles ne prévoient pas d'alternative au dépôt par voie dématérialisée, des demandes de convocation

comparant par visioconférence, assisté de Maître Mélodie GASNER, avocat au barreau d'ORLEANS, assisté de INTERPRETE, interprète en langue ARABE, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours

MOTIFS : Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la convocation à l'assemblée générale Moyens des parties La SCI Ananas fait valoir que la convocation à l'assemblée générale du 19 octobre 2018

DROIT -d'ordonner la mise en 'uvre d'une expertise médicale afin d'établir si la tendinopathie de Monsieur [I] [H] [Q] est calcifiante, -de juger que les opérations d'expertise devront se réaliser uniquement

Si ces travaux de fermeture ont été refusés lors de l'assemblée générale du 13 juin 2016, c'est uniquement car aucun devis n'avait alors été présenté aux copropriétaires.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 10 octobre 2024. L'audience s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction applicable au litige : " Toute convocation est faite par le maire.

Au terme dudit contrat le 1er mars 2017, la société à associé unique Chez Yves gérée par M. [L] a racheté les parts de la société à associé unique Le 16ème, également gérée par M.

Il expose que la convocation du greffe pour l'audience du 9 octobre 2018 aurait dû lui être adressée au lieu d'exploitation de son établissement [Adresse 7] qui était toujours en activité, que sa convocation