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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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18e Chambre
5fdd1851b57ca282107ff6bf
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Les intérêts au taux légal courront sur cette somme à compter du 30 septembre 2013.
Source officielleCabinet D
6284907e498a54057d102eeb
12 mai 2022
12 mai 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 mai 2022 Rg n° 21/00066 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 45-CIV/20, rg n° 16/00005 du Tribunal Civil
Source officielle17e Chambre B
6032201a691c045763261714
12 avril 2018
12 avril 2018
La SARL le parc zoologique de Fréjus demande en conséquence à la cour de déclarer irrecevables les demandes de M.
Source officielleChambre sociale section 1
6348ff6263d497adffda3f50
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La SAS des autocars [Y] soutient qu'à hauteur de 50% ce temps serait un temps de 'coupure' qui ne constituerait pas un temps de travail effectif.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, l'association Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement du 27
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6d8
8 février 2011
8 février 2011
CECI ÉTANT EXPOSÉ, LA COUR, Vu l'appel de ce jugement par les époux X...
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa3177009f81000890dd54
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 8] Décision déférée à la cour : Cour de cassation de PARIS du 19 octobre 2022 Cour d'appel de VERSAILLES le 08 juillet 2020 Jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d099
24 février 2009
24 février 2009
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 FEVRIER 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, Madame Françoise COCCHIELLO, conseiller, entendu
Source officielleChambre 4-1
6312eec12e6a8e4f13ca608b
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 10 novembre 2021, Madame [S] demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87680
30 juin 2005
30 juin 2005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° contradictoire DU 30 JUIN 2005 R.G. N° 04/05465 AFFAIRE : Claude J... C/ SA EXCELSIOR PUBLICATIONS ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd9059a
16 avril 2013
16 avril 2013
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 266 R. G : 11/ 08024 M. Dave X... C/ Mme Yolaine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f8
21 février 2012
21 février 2012
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02488.
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par dernières conclusions remises au greffe par RPVA le 5 juin 2024, la société Groupe Canal + demande à la cour de rejeter des débats l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 5 juillet 2023 communiqué par
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00867_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2021, la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Chuine, agissant en qualité de mandataire
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, M et Mme A... représentés par Me Klein, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 17 avril 2025 du tribunal administratif
Source officielle17e chambre
6034a60d70ec979225c6ccf1
26 octobre 2016
26 octobre 2016
N° 15/00786 AFFAIRE : [A] [V] C/ SA EMC COMPUTER SYSTEMS FRANCE Décision déférée à la cour : jugement rendu le 10 décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3f
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Compte-tenu de l'ensemble de ces éléments, au regard de la précarité de la situation de couple, de logement et d'emploi de M.
Source officielle1ère chambre sociale
65aa237da34ad100085818ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 02 Juin 2022 - RG n° 20/00067 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielleChambre 3-4
64a7af003bcaf505db696238
6 juillet 2023
6 juillet 2023
en comptes courants de Monsieur [T] et de Madame [T].
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163873b947dd77ae6de0261
21 mars 2011
21 mars 2011
courants dans les sociétés CPG et WGM à leur valeur probable de recouvrement au 1er janvier de chacune des années 2004 à 2006 - de constater que la Cour dispose aujourd'hui d'éléments lui permettant
Source officiellePage 16 sur 223