Dès lors, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions en décharge de ces impositions, présentées par M. A. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bachellerie Immobilier a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Dès lors, les conclusions tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet. 3.

B tendant à la décharge de ces impositions ont perdu leur objet. Ainsi, il n'y a plus lieu de statuer sur ces conclusions. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) PJP Holding a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la

B tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 sont devenues sans objet.

Les conclusions aux fins de décharge présentées par l'intéressée ont, dès lors, perdu leur objet. Il n'y a, par suite, pas lieu d'y statuer. 3.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du

En 2009 et 2010, il a déclaré ces titres pour une valeur de respectivement 6 564 180 euros et 5 962 197 euros, toujours en appliquant un abattement de 75 %.

Il a reçu une décharge électrique qui lui a fait violemment heurter les installations avec la tête et le dos.

En conséquence, DECLARER la Société MIELKE LOGISTIK GMBH mal fondée.

Par un jugement du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande en décharge de la société Irem Spa.

Il soutient que : - les conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles M.

M. et Mme C... ont demandé au tribunal de prononcer la décharge de ces impositions, ainsi que des pénalités correspondantes.

Par suite, ses conclusions à fin de décharge sont devenues sans objet et il n'y a, dès lors, pas lieu d'y statuer. 3.

M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge de l’ensemble de ces suppléments et rappels.

Par un jugement nos 2100395, 2100396 du 22 décembre 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé les titres exécutoires mais rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer.

Par un jugement nos 2201210, 2201639, 2202478 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé les titres exécutoires mais a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer.

Par un jugement nos 2201211, 2201640, 2202479 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé les titres exécutoires mais a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer.

Par un jugement nos 2201214, 2201643, 2202497 du 8 janvier 2024, le tribunal administratif de Pau a annulé les titres exécutoires mais a rejeté sa demande de décharge de l'obligation de payer.