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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

662209689ce142000838976f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

décompte des heures supplémentaires à la semaine.

Source officielle
CA

Chambre sociale

659f9a9d3328fa00087a275e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La société VENATHEC conteste le décompte des heures supplémentaires effectuées par Monsieur [Y] [J] en précisant qu'il était soumis à un forfait annuel en jour couplé à une limite hebdomadaire de temps

Source officielle
CA

14e Chambre

60340de87eca2bbd050f33c3

Appel

10 février 2017

10 février 2017

que l'employeur tenait un décompte mensuel des heures réellement effectuées, que l'employeur enregistrait dans un compteur les heures supplémentaires que le salarié n'avait pas réalisées mais ne procédait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed9

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

supplémentaires effectuées entre octobre 1999 et avril 2004 inclus, avec un calcul des heures supplémentaires sur une base mensuelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c2565a0bfda47c90075eb3

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il précise que les bulletins de salaire font état d'une comptabilisation du temps de travail basé chaque mois sur 152 heures, avec décompte des heures supplémentaires au delà de cette base.

Source officielle
CA

18e Chambre

6162cc2ffea1086acdbe41b1

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

porté à la connaissance de l'ensemble du personnel alors qu'il est en outre constant que l'appelant était notamment chargé de tenir à jour le décompte des heures b supplémentaires et des jours de récupération

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e18

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1a

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c0e704a005d1ed6e1c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7c1e704a005d1ed6e20

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Les heures supplémentaires se décomptent par semaine.

Source officielle
CA

9e Chambre B

616294d4db5ccebfe3f3a64e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

supplémentaires pour juin ne couvrant pas ce qui reste dû, pour juillet 2009 ayant été flouée de 30,50 heures supplémentaires outre les 6 heures du 27 au 31 juillet, pour août les 10 heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a52697

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Z] [V] au titre des heures supplémentaires et au titre du travail dissimulé sont donc prescrites; - que pour établir son décompte des heures supplémentaires qu'il prétend avoir accomplies, M.

Source officielle
CA

15e chambre

615e0e2bc25a97f0381f52eb

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

Sur les heures supplémentaires et le travail dissimulé : [A] [D] sollicite par ailleurs le paiement d'heures supplémentaires qu'il aurait prétendument effectuées au sein de la société à responsabilité

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

supplémentaires ; - la somme de 774,52€ à titre de congés payés sur heures supplémentaires ; - la somme 20 138,22€ net à titre d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé ; - la somme de 10 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec0

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

En application de ce décret, les heures supplémentaires ne commencent à être décomptées qu'à partir des heures d'équivalence, soit 186 heures.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65b4aadb7ef77d000880b314

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il soutient qu'il y a eu modification unilatérale de son contrat de travail par l'employeur qui a modifié la méthode de décompte des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66863d08b1dbbe3bae600346

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[X] bénéficiait d'une convention de forfait en heures de 169 heures mensuelles et que le décompte des heures supplémentaires doit se faire au mois et non à la semaine.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a3be43307c9013b274

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

II / Sur les heures supplémentaires L'article L.3171-4 du code du travail dispose qu' « en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge

Source officielle
CA

Chambre sociale

6035db4f82f7d241d8edec6a

Appel

11 février 2016

11 février 2016

C'est la somme des amplitudes qui constitue l'assiette sur laquelle va s'appliquer le coefficient pour le calcul de la durée du travail de référence servant au décompte des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e46009f81000890dbd0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[Z] [E] travaillaient selon des cycles de 10 semaines - l'accord de 1999 n'a pas modifié le seuil de déclenchement du décompte des heures supplémentaires pour les salariés en travail continu posté et

Source officielle

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