Par une ordonnance en date du 15 janvier 2018, la présidente de chambre déléguée a autorisé M.

MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre,et Madame MATHIEU, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées.

et rémunéré Maître [M], son propre avocat, pour assurer sa soi-disant 'défense' sans jamais être inquiété devant le tribunal en dépit de sa responsabilité exclusive.

et rémunéré Maître [V], son propre avocat, pour assurer sa soi-disant 'défense' sans jamais être inquiété devant le tribunal en dépit de sa responsabilité exclusive.

Toutefois, le conseil de Mme [D] a déposé sur le RPVA une nouvelle pièce le 5 avril 2022, ce qui a entraîné le dépôt de nouvelles conclusions de la société Langforge Limited le 6 avril 2022.

Il en est de même des factures de BM Services, relatifs à 'forfait démolition', des travaux de peinture dans le séjour- cuisine et dans la chambre.

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Françoise PETEL, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLVG

Toutefois, lorsqu'est sollicitée la délivrance du titre de séjour mentionné à l'article L. 425-9, ce délai est porté à trois mois ". 5.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78E 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2014 R.G. N° 13/09058 AFFAIRE : SCI BEIT SHEAN...

de démolir ont été présentées non par la SCI Serana mais par un cabinet d’avocat qui n’avait pas qualité pour cela, le pouvoir de représentation dont dispose l’avocat n’incluant pas la qualité pour déposer

, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, Conseillère, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN, lors des débats

avril 2023 [S] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 AVRIL 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chambre

Par déclaration d'appel déposée au greffe de la cour le 13 mars 2019, l'ADSEA a interjeté appel dudit jugement intimant devant la cour d'appel de Paris la BTP BANQUE.

Mme Emmanuelle LEBEE, Présidente de chambre Madame Valérie DISTINGUIN, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Valérie DISTINGUIN, Conseiller dans les conditions

La Cour était composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, conseillère Monsieur [W] [U] vise président placé auprès du premier président qui en ont délibéré

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/05094 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAL6 AFFAIRE : S.D.C.

VIATELEASE Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 3], décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/02323 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE

mensongères concernant le dossier de Mme [L] [Z], accuse le CEO de le « mettre à l'aise quant au respect de [sa] déontologie et à [ses] responsabilités induites » et accuse le CEO de « management par

André LIEGEON, Président de chambre M.