A l'appui de ses écritures, Mme [W] soutient que la demande de suspension de l'exécution provisoire est irrecevable au visa de l'article 514-3 alinéa 2 du code de procédure civile puisque la SCCV Les Hauts

Il y a donc lieu de juger que les éléments soumis aux débats par la partie en demande ne constituent pas des moyens sérieux au sens de l'article R. 661-1 susvisé, en sorte que la demande de suspension

demandes, fins et conclusions - Dire et juger irrecevable et en tout état de cas mal fondée la demande de suspension de l'exécution provisoire - Condamner Mme [O] à payer à la société Action Logement

Suivant assignation du 20 janvier 2025, les sociétés IMMINVEST et XALIMMO ont saisi le premier président de la cour d'appel de Paris d'une demande de sursis de l'exécution provisoire.

D'où il suit que la demande de suspension de l'exécution provisoire assortissant de droit l'indemnité de préavis et les congés payés y afférents, ainsi que la demande subsidiaire de consignation, ne pourront

Sa demande de suspension de l'exécution provisoire sur la sanction financière prononcée à son encontre jusqu'à ce que l'affaire soit jugée au fond est l'objet du présent litige.

Par ordonnance de référé prononcée contradictoirement le 22 juillet 2016, le délégataire du premier président a pour l'essentiel : débouté la Sarl Naval Force 3 de sa demande de suspension de l'exécution

Par ordonnance de référé du 20 juin 2024 le magistrat délégué par le premier président de cette cour a écarté la demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement dont appel, présentée par M.

Maître [N], représentée à l'audience par son conseil, sollicite le rejet de la demande de suspension de l'exécution provisoire et l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure collective.

Les requérants ont notamment fait valoir à l'appui de leurs demandes de suspension de l'exécution provisoire que : - la décision ordonnant l'exécution provisoire contrevient à l'exigence de motivation

de suspension d'exécution provisoire était pendante.

d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude X..., Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant été appelée à l'audience du 9 Juin 2015 à laquelle a été entendu le conseil de la demanderesse

[C] de sa demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance d'exequatur; En tout état de cause, - Condamner M.

Elle demande de : s'agissant des demandes de la société First Finance - déclarer irrecevable la société First Finance en sa demande de suspension de l'exécution provisoire de l'ordonnance entreprise

* sur l'incompétence du conseiller de la mise en état pour statuer sur la demande de suspension de l'exécution provisoire de droit : - que la compétence du conseiller de la mise en état se limite

Représentée par la Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI du barreau de Saint-Pierre DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 15 juillet 2008 a été renvoyée à celle du 29 juillet 2008 devant

à l'audience ; SUR CE, Vu l'article 31 du décret du 31 juillet 1992 ; Attendu que le texte susvisé donne compétence au Premier Président pour suspendre l'exécution provisoire des décisions du juge

Par conclusions en réponse, déposées et soutenues oralement à l'audience, l'EPFIF demande au premier président de : - à titre principal, déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire

Par conclusions aux fins de rejet de demande de suspension de l'exécution provisoire déposées à l'audience du 11 juin 2025 et développées oralement lors de cette audience, la société Régie Immobilière

Dans ses dernières conclusions en réponse, Me [W] demande, in limine litis, de déclarer irrecevable la demande de suspension de l'exécution provisoire formée par la SCI VAUBAN, à titre subsidiaire, qu'elle