Il apparaît en effet que la cour, qui a condamné les époux [U] à rembourser à la SA Cofidis le capital prêté, a omis de statuer sur ces demandes subsidiaires.

[S], [B] [M], de nationalité française, et Mme [K] [P], de nationalité russe, ont contracté mariage ; que le 5 juin 2012, les époux ont déposé une requête conjointe en divorce devant le juge aux affaires

compensation des créances réciproques à due concurrence, sa demande de condamnation de M.

à compter du 3 décembre 2002, - dit la société WHBL 7 recevable en sa demande reconventionnelle, - condamner les époux X... à payer à l'intéressée la somme de 586 983,90 euros à titre de dommages et

Le 27 mai 2019, les époux [U] ont demandé la réparation de leur préjudice devant le tribunal d'instance de Limoges qui a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Limoges par un jugement du 24

Interrogé sur l'objet de la présence de ces personnes tant en première instance que devant la cour alors qu'il ne leur est rien demandé, qu'elles ne formulent aucune prétention, et qu'il est souligné dans

par lesquelles le GAEC LA BAILLERAIE, venant aux droits des époux Y... demande notamment à la Cour de confirmer la décision déférée sur la résolution de la vente et condamner solidairement Me X... ès

[P] [S] de l'ensemble de ses demandes - condamner M.

condamné les époux [D] à payer un solde de prix de 3.463,57 euros.

X...le caractère injurieux ou justifiant le prononcé du divorce aux torts réciproques des époux ; Attendu qu'il ne résulte pas des éléments ci-dessus des faits imputables à l'un et (ou) l'autre des

- réservé les demandes des parties Par courrier du 9 mai 2023, les époux [L] ont sollicité la réinscription de l'affaire au rôle du tribunal paritaire des baux ruraux.

Par dernières conclusions Monsieur [V] [B] demande à la cour de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a condamné les époux [I] au paiement de la somme de 143,98€ au titre du coût du constat d'état des

d'indemnité d'occupation des terres et de sa demande d'expulsion ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné Monsieur [L] [X] aux dépens ; - dit n'y avoir lieu

Le 23 janvier 2002, le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de REIMS a prononcé le divorce des époux B... aux torts exclusifs de Monsieur X..., une ordonnance de non-conciliation

Les époux [K] ont été toutefois déboutés de leurs demandes reconventionnelles en indemnisation de leurs préjudices.

-Les conclusions des époux [O] du 22 mars 2023 sont irrecevables, forment des demandes nouvelles.

de cause, en ce qu'elles créent un déséquilibre significatif entre les parties au détriment des époux [E] ; - DÉBOUTER BNP PPF de sa fin de non-recevoir relative à la demande des époux [E] tendant

de ses demandes. Les époux X... et la SCI X...

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'appui de ses demandes en paiement, Mme [Y] fait grief aux époux [Z] de ne pas lui avoir restitué diverses sommes qu'elle leur avait remise à charge de remboursement.

La SELARL UBILEX demande dans ses conclusions écrites, soutenues à l'audience, la confirmation de l'ordonnance et la condamnation des époux [F] au paiement de la somme de 1 000 € au titre de l'article