GREFFIER lors des débats : A.

[Q] fait état d'un mariage célébré en 1990 ; Qu'afin de prouver sa bonne foi, elle produit aux débats l'attestation de non enregistrement de mariage délivrée par le bureau notarial chargé de l'enregistrement

Le juge a également relevé que les documents produits aux débats étaient contradictoires entre eux et qu'il ressortait des relevés de compte que le prêt avait été remboursé.

MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, la SARL TRADOM fait valoir que : - pour justifier de la réalité de ses difficultés économique, la concluante produit notamment aux débats son

MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, la SARL TRADOM fait valoir que : - pour justifier de la réalité de ses difficultés économique, la concluante produit notamment aux débats son

MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, la SARL TRADOM fait valoir que : - pour justifier de la réalité de ses difficultés économique, la concluante produit notamment aux débats son

signée, ce document émanant de la seule banque, souligné que l'intimé ne comparaissait pas et a invité la banque à produire tout justificatif de la remise de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir

rapportée ; Que, parmi ses autres charges qui n'ont pas été actualisées depuis fin 2008 ou début 2009, certaines sont sur-évaluées ; Qu'ainsi, il résulte des deux quittances de loyer produites par

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

A l'issue des débats, le président a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 29 Août 2023.

TRAVAUX de leur demande de réception judiciaire des travaux, - REJETTE la fin de non-recevoir soulevée par la SARL ARCHITECTURE SL à l'encontre de la SCI [A], - REJETTE la fin de non-recevoir soulevée

La Sa Cifd affirme produire aux débats les justificatifs nécessaires à la prise en compte des cotisations d'assurance, et des sommes effectivement versées par la société débitrice ; elle explique le différentiel

pour produire effet - que l'article 16 du code de procédure civile n'interdit pas de tenir compte des documents produits par les parties lorsque celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement

absence ayant débuté le 1er février 2023.

représenté par Maître Velislava LUCHEVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DÉBATS L'affaire a été débattue en audience

[P], aucune pièce d'identité n'étant produite non plus qu'aucun document de solvabilité et qu'en outre les mises en demeure étaient pour l'une revenue avec la mention « destinataire inconnu », pour l'autre

non comparante COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945.1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique,

Il ne peut retenir, dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement.

La débitrice a formé un recours contre cette décision.

Pour l'appelante, le premier juge ne pouvait estimer que le demandeur ne justifiait pas que le plan produit aux débats par la demanderesse était celui qui avait été joint au dossier de permis de construire