[T] [C] de sa demande de dommages-intérêts - débouté Mme [B] [C] de sa demande de dommages-intérêts - dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage et supportés par les parties à

X..., - rejeté la demande de dommages-intérêts de Mme Vita X... sur le fondement de l'article 266 du code civil, - condamné M.

sur le fondement de l'article 1147 du Code civil ; Considérant que, comme l'ont encore relevé les premiers juges, il résulte des productions que la responsabilité de M.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

civil et l'a condamnée à payer à monsieur Belaïd Y... la somme de 500 euros en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 266 du Code civil ; a rejeté la demande de dommages et intérêts

points 2017 : 321,3 points 2018 : 422,9 points 2019 : 530,2 points. 3 - Sur les dommages et intérêts au titre du préjudice moral : Selon l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de

et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil, d'ordonner la liquidation et le partage de la communauté, de fixer la résidence habituelle des enfants en alternance dans le cadre

[X] à régler à la société [5] la somme de 3.000 euros d'amende civile au titre de l'article 32-1 du code de la procédure civile, outre 5.000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - CONDAMNER

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 92D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2014 R.G.

--- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 FEVRIER 2012 --- = = oOo = =--- Le vingt deux Février deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par

Rejeté la demande de dommages et intérêts. Condamné la S. A.

, Vu les dispositions de l'article 815-9 du code civil, - condamner M.

Jean Rémi Y...à payer à Mme Christine X... la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux

.1235-3 du code du travail, - 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

de procédure civile, - accordé à Maître RIEUSSEC, avocat, le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

et intérêts sur le fondement des articles 266 et 1382 du code civil.

et intérêts par application des articles 266 et 1382 du Code civil

1154 du Code Civil, - condamné solidairement les époux Z...et les consorts X...

des procédures civiles d'exécution'; - condamné la société Orano Chimie-Enrichissement venant aux droits de la société Eurodif Production, à verser aux requérants à titre de dommages et intérêts en

et intérêts fondée sur l'article 266 du code civil est mal fondée ; Attendu que qu'il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que chacune