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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL02817_20260217
17 février 2026
âgées.
1ère Chambre civile
642d145dcb8fa004f57da139
4 avril 2023
Parallèlement, une mesure d'expertise amiable a été mise en 'uvre qui, confiée à deux experts désignés respectivement par chacune des parties, a conclu le 27 juin 2014 à l'absence de consolidation de la
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946d
8 janvier 2007
Considérant que Monsieur X..., atteint d'un traumatisme crânien, fera l'objet d'une expertise médicale et qu'il lui sera alloué une provision de 30.000 €, compte tenu de la gravité de ses blessures, outre
6253cb55bd3db21cbdd8d53a
11 janvier 2011
I..., experts-comptables.
Chambre Sécurité Sociale
644a1291656d26d0f8b57ee4
25 avril 2023
et enjoindre au consultant ou à l'expert de transmettre son rapport audit médecin mandaté par l'employeur, - mettre les frais de consultation ou d'expertise à la charge de la caisse nationale de l'assurance
Pôle 6 - Chambre 8
6162e4ea7797cdb2f7583c9d
21 juin 2012
de la limite d'âge.
Pôle 6 - Chambre 12
64437d48823e6dd0f8bf8170
21 avril 2023
Mains Dos limité à la tombe. Rotation interne 750 . Rotation externe 150 .'
Chambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f84d
1 avril 2025
complément d'expertise au docteur [Y] [L] - fixer le montant de l'indemnisation des frais de véhicule adapté - fixer le montant de l'indemnité du préjudice esthétique dans la limite de 8 000 euros
6878846c63001e49f9f26aed
8 juillet 2025
des mouvements de flexion, extension et inclinaison radiale du poignet sans blocage ni atteinte de la pronosupination, une légère limitation de l'adduction du pouce avec une hypoesthésie dans le territoire
9ème Ch Sécurité Sociale
651e53b7a81daa831884f66a
4 octobre 2023
S'agissant d'une atteinte du membre supérieur, le paragraphe 1.1.2 du barème cité par la caisse dans ses écritures est relatif à l'atteinte des fonctions articulaires.
Chambre 1-6
63c10503bf9fd47c90a1354e
12 janvier 2023
Sur le préjudice corporel L'expert, le docteur [F], indique que Mme [G] a souffert lors de l'accident d'une fracture médiadiaphysaire du tibia gauche cauchoix 1, d'une fracture de la malléole externe
67ef6aea66129746fdd69c15
2 avril 2025
- Le préjudice sexuel L'expert conclut que M. [N] allègue une gêne positionnelle lors des rapports sexuels. Sa compagne atteste à propos de M.
6253cce1bd3db21cbdd9196c
23 juillet 2014
retenue par l'expert, ce qui équivaut à l'indemniser comme si elle n'avait plus la possibilité d'exercer son activité professionnelle.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
A, âgé de 81 ans à la date de consolidation, une somme de 5 000 euros. 16.
5e Chambre
64422a29d2fa6fd0f80406ec
20 avril 2023
Le barème indicatif d'invalidité prévoit au titre de l'atteinte des fonctions articulaires, concernant le membre dominant : - pour une limitation moyenne de tous les mouvements, un taux d'incapacité
68df5a3221a269c127203a0c
2 octobre 2025
Je te souhaite encore plus de réussite en AO et notamment en TV', et dix mentions ' conforme aux attentes' sur onze ( la onzième montrant un 'dépassement des attentes'), ainsi que d'un compte-rendu d
6620b8d0bd6a8f00086abb25
17 avril 2024
Enfin, s'agissant d'une limitation moyenne de tous les mouvements de l'épaule droite dominante, le taux de 20% s'inscrit pleinement dans les limites du barème précité.
651e53baa81daa831884f68c
Ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure.
6629f366dc6faf00095888a3
23 avril 2024
Elle n'a aucune limitation physique de la marche en raison de l'atteinte de ses épaules. Ce point n'est pas retenu.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
63c108aabf9fd47c90a13a08
Subsidiairement, elle estime qu'une mesure d'expertise médicale serait nécessaire.
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