de préavis ; 666,66 € au titre de l'indemnité compensatrice de préavis sur congés payés ; LIMITER la condamnation de Madame [W] [M] au remboursement des salaires indument perçus entre le 20 juin 2021

Par contrat signé le 24 septembre 2007, il a été recruté en qualité de reporter photographe deuxième échelon au coefficient 184 pour assurer le remplacement d'un journaliste en congé maladie ; sa rémunération

d'indemnités journalières.

[O] aux motifs que la CPAM a directement versé les indemnités journalières à ce dernier auquel il appartenait, comme elle lui avait écrit, de lui communiquer les décomptes de manière à ce qu'elle puisse

congés payés ; - la somme de 24 028,089€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 2 402,81€ à titre de congés payés sur préavis ; - la somme de 14 950,80€ à titre d'indemnité

2002, de condamner la SA RAILREST à lui verser les sommes suivantes : -1. 305, 55 Euros à titre d'indemnité de préavis, -130, 55 Euros au titre des congés payés incidents, -703, 64 Euros à titre d'indemnité

de démontage qui seront obligatoirement assurés par le bailleur et au paiement d'une indemnité correspondant au montant des loyers restant dus jusqu'au terme du contrat sans préjudice de toutes autres

Elle a bénéficié d'un congé dit pathologique du 16 avril au 13 mai 2019 puis d'un congé maternité du 14 mai au 11 juin 2019 au cours duquel elle n'a perçu que les indemnités journalières à hauteur de 54,15

Pour la période du 27 mai 2018 à janvier 2019, elle a perçu des indemnités versées par le R.S.I., pour un montant de 4 787 € qu'elle a reversé à la société Sando.

Indemnité de repos journalier : somme forfaitaire allouée par l'employeur à la salariée qui se trouve, en raison de son déplacement, obligé de prendre son repos journalier hors de son domicile.

La SAS Ernst & Young et Associés a versé à Mme [W] les indemnités de rupture correspondant à une inaptitude d'origine professionnelle dans l'attente de l'issue de la procédure de reconnaissance de maladie

à compter de juin 2019 et une 'Régularisation de manière rétroactive à partir du 1/6/2018 des montants versés indûment (Indemnités journalières Sécurité Sociale et complément employeur)' par suite de

Il est également de principe que c'est au demandeur en restitution de sommes indûment payées qu'il incombe de prouver le caractère indu du paiement.

[E] a bénéficié indûment lors de la réparation de son préjudice initial d'une indemnisation qui n'a pas tenu compte des prestations sociales, que le versement de la rente étant postérieur à la décision

prélevées pour la période de janvier 1999 à décembre 2004, d'une indemnité journalière.

La suppression des indemnités journalières ne saurait donc entraîner la suppression du complément conventionnel.

François X... en principal : -298 239, 84 francs au titre des indemnités journalières dues du 26 septembre 1992 au 23 octobre 1993 sur la base de 758, 88 francs par jour, -813 329, 64 francs au titre

Condamne la société Cogepart Internationale à verser à M.

[O] [X] a travaillé sur une base horaire de 151,67 heures mensuelle ; Condamner l'association [4] [1] à verser à M. 

Vous avez exercé une activité pendant les arrêts de travail au-delà du 30 mai 2012 ce qui remet également en cause les indemnités versées par mon organisme pendant cette période selon l'article L 323-6