La SCI Maima Immo sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel avec recouvrement direct par application de l'article 699 du code de procédure civile.

Y... a fait assigner le Directeur des Services Fiscaux des Hauts de Seine devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE afin que soit prononcées la nullité de l'avis de mise en recouvrement du 15 mars

, - s'entendre les consorts [U] condamnés à lui payer la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - les condamner en tous les dépens de l'instance

code civil ; - condamné la Sas Seris Airport Services à payer à la Sarl Créations ALX la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance

PAR CES MOTIFS LA COUR, Réforme le jugement entrepris, Statuant à nouveau, Déboute Abdelbari Y... de son opposition à l'ordonnance d'injonction de payer, Dit que les dépens de première instance

engagée par la société Initium à l'encontre de la société BPI France pour défaut d'intérêt à agir ; ' Débouté la société Initium de toutes ses demandes ; ' Condamné la société Initium aux dépens de l'instance

MCS ET ASSOCIÉS, agissant en qualité de recouvreur, poursuites et diligences de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX

[I] [Z] à hauteur de 15 % des condamnations prononcées à son encontre en principal, intérêts, frais irrépétibles dépens';' - condamné in solidum Me [R] [L], Me [I] [Z], Me [N] [G] aux dépens de l'instance

[U] et Mme [H] aux dépens de l'instance qui seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; -débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code

La société LA RENAISSANCE qui succombe supportera tous les dépens qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Condamner GUILMAULT POIDS LOURDS au paiement d'une somme de 10 000 Francs en application des dispositions de l'article 700 du N.CPC, - Condamner GUILMAULT POIDS LOURDS aux entiers dépens de première instance

de droit émirien Arab beverages est la somme de 10 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société de droit suisse Capri sun AG aux entiers dépens de l'instance

immobilière à verser au notaire la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société Centrale immobilière à supporter les entiers dépens de l'instance

l'article 700 du code de procédure civile, les sommes de 1.000 euros à chacune des parties demanderesses et 2.500 euros à la société Enedis et, condamné la société Alterna Energie aux dépens de l'instance

[N] [V] aux dépens de l'instance, qui seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle. Le 26 octobre 2023, M. [N] [V] a interjeté appel de la décision à l'encontre de M. [J] [V].

Mme [K] sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel avec recouvrement direct au profit de Maître Diallo par application de l'article 699 du code de procédure civile.

de procédure civile, débouté la SCCV Fort valentin de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SCCV Fort valentin au paiement des entiers dépens de l'instance

Les époux [K] seront condamnés aux dépens de l'instance d'appel avec recouvrement direct au profit de Maître Creusat par application de l'article 699 du code de procédure civile.