charge de remblai ", mais totalement privative ; en tout état de cause, la continuité du passage public en bordure de rivage est assurée par trois solutions architecturales ; - sa demande a été instruite

départementaux ; / 4° Le ou les recours à l'encontre de l'avis ou de la décision ; / 5° Le rapport du service instructeur de la commission nationale. ". 3.

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne JOUANARD, président chargé d'instruire

emplacement réservé pour l’élargissement futur de la voie, le règlement comportait une erreur quant à la désignation de la zone comme « non aedificandi » ; c’est ainsi à bon droit que le service instructeur

Le magistrat instructeur portait ces réquisitions à la connaissance du conseil de la plaignante par courrier du 23 novembre 2015 mais à une adresse erronée en lui octroyant un délai pour présenter ses

[L] qu'elle sollicitait un délai complémentaire pour instruire le dossier.

M. et Mme E ont sollicité le 28 mars 2022, au titre de l'année scolaire 2022-2023, l'autorisation d'instruire en famille leur fille F née le 8 juin 2019.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat chargé d'instruire

2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat chargé d'instruire

24] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur David JOBARD, magistrat chargé d'instruire

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre, magistrat chargé d'instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Mars 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente chargée d'instruire

]'H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Hélène BARTHE-NARI, magistrat chargé d'instruire

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2022 en audience publique, devant Aurélie Police, conseillère chargée d'instruire

X... reproche au BÂTONNIER DE l' ORDRE DES AVOCATS d' avoir refusé d' instruire les plaintes qu' il avait déposées contre Messieurs B... et C..., avocats ; Que s' agissant de Maître B..., M.

application de l'article 101 du code de procédure civile : « S'il existe entre des affaires portées devant deux juridictions distinctes un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire

l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 Février 2016, devant Mme Dominique ROSENTHAL, Président chargée d'instruire

n’a pas été signé par une autorité compétente ; il n’est pas suffisamment motivé ; - la décision portant refus de titre de séjour est entachée d’une erreur de droit dès lors que le préfet n’a pas instruit

30 juin 2000 ; 160/3 Attendu que les pièces de la procédure laissent apparaître que le mis en examen a déposé le 30 juin 2000 une demande de mise en liberté ; que le même jour le magistrat instructeur

Sur la caisse compétente pour instruire la demande de retraite anticipée L'article 3-I du décret 2008-639 du 30 juin 2008 dispose que : 'Tout agent quittant ou ayant quitté la [5], [5] ou [5] sans