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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6973754acdc6046d476b4a20
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'AT57 représentée par son avocat, a indiqué être favorable à une interruption d'instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdb6a767b00d948bffb3d29
13 mars 2019
13 mars 2019
A la suite du décès d'[O] [B], le [Date décès 4] 2013, le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption de l'instance, invitant les parties, sous peine de radiation, de régulariser la procédure
Source officielleChambre 1-9
66878c8905d6f7f678d48d98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/409 Rôle N° RG 22/13884 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKFY5 SAS CONSULTING INTERIM
Source officielleChambre Sociale
65b9f3498452800008b2b4b1
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[F] [U] [R] aux entiers dépens, Vu la convocation des parties à l'audience d'incident du 14 septembre 2023 et le renvoi de l'affaire à l'audience d'incident du 12 octobre 2023, Vu l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662c94f2b787c4000862f5c9
25 avril 2024
25 avril 2024
, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance constatant l'interruption
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff8
18 mai 2018
18 mai 2018
introduite par la SAFER Île de France, - constater l'absence d'interruption d'instance, - dire l'instance éteinte, - en toute hypothèse, débouter la SAFER Île de France de ses demandes, - la condamner
Source officielleChambre A - Civile
653a0663d0451e8318d0e985
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Aux termes de leurs conclusions d'incident en réponse aux fins d'interruption d'instance en date du 25 septembre 2023, M.
Source officielleChambre 1-9
66878c8b05d6f7f678d48da8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/410 Rôle N° RG 22/16430 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOXI [C] [X] C/ [P
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
651fa5abc601f083189918c5
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il convient dès lors de constater l'interruption d'instance et de dire qu'elle sera reprise par l'intervention volontaire, ou à défaut, forcée, des organes de la procédure collective.
Source officielle1ère Chambre civile
64eedbf9bb2c32d969d351de
29 août 2023
29 août 2023
Par jugement du 22 mai 2019, le tribunal de grande instance de Laon a placé M.[F] en redressement judiciaire.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
696a4bf2cdc6046d478858c9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le conseiller de la mise en état, Constate l'interruption d'instance par l'effet du décès de M.
Source officielle1ere Chambre
668e255efcf93851fdd64709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS Il résulte des articles 369 et 376 du code de procédure civile, L.622-22, L.631-14 et L.641-3 du code de commerce, que l'instance est interrompue par l'effet de la liquidation judiciaire de
Source officielleChambre Civile
64631e462622c0d0f8d67c38
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par ordonnance du 10 novembre 2021, le conseiller de la mise en état constatait l'interruption d'instance du fait du décès de M. [M] [N] survenu le 9 décembre 2020 à [Localité 6] ( Guyane).
Source officielle4ème chambre commerciale
63bfb3165e2fbe7c9004380c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'article 392 du code de procédure civile ajoute que « l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6032005912d67538815967c1
18 mai 2018
18 mai 2018
introduite par la SAFER Île de France, - constater l'absence d'interruption d'instance, - dire l'instance éteinte, - en toute hypothèse, débouter la SAFER Île de France de ses demandes, - la condamner
Source officielleChambre 1-9
642fb58bcece1704f57473b9
6 avril 2023
6 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/319 Rôle N° RG 22/10712 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJZ5B S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Dans ses écritures du 21 juillet 2015, il demande la Cour de dire nul ledit jugement à son égard, en considération de l'interruption d'instance qu'emporte de plein droit la mise en liquidation judiciaire
Source officielleChambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e608
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE SUR REQUETE EN DÉFÉRÉ NULLITÉ DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/160 Rôle N° RG 24/07417 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNFQU
Source officielle1ere Chambre
6809c92c1f1ed98b447f42fa
15 avril 2025
15 avril 2025
369, 908, 909, 913 et 930-1 du code de procédure civile, M. et Mme [J] demandent au conseiller de la mise en état de : juger irrecevable les conclusions des époux [C], constater qu'aucune interruption
Source officielleChambre 1-9
6789fa580c7dc206c9eb7f5d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 16 JANVIER 2025 N° 2025/029 N° RG 24/02473 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUK2 S.A.S.
Source officiellePage 16 sur 816