L'employeur répond que le temps de travail est suivi sur la base d'un principe d'auto-déclaration par le renseignement, chaque jour, de feuilles de temps.

d'indemnité de résiliation, avec intérêts au taux contractuel de 4,82 % l'an, à compter du jour de la mise en demeure du 24 octobre 2023 et, à titre subsidiaire, de l'assignation avec capitalisation des

client et ne correspond pas à un temps de travail.

au moment du repas », ce texte prouvant que le salarié à temps partiel qui effectue son travail sur 4 jours, ne peut pas être présent 21 jours dans l'entreprise comme un salarié à temps complet.

heures supplémentaires -985,81euros au titre des congés payés afférents -19.001,34euros à titre de dommages-intérêts pour repos compensateurs -7.598,80euros au titre des temps d'amplitude -759,88euros

acquis en 2016 au titre de la Réduction du Temps de Travail (RTT) qui ne lui ont pas été rémunérés.

L3121-59 du code du travail qui prévoit une faculté de renonciation du salarié à une partie de ses jours de repos ; - M.

du droit au repos équivalent à une journée.

Ces jours de repos s'imputeront sur le plafond annuel de jours de travail de l'année durant laquelle ils seront pris.

L'avenant à l'accord de branche dispose en effet : « Le forfait en jours s'accompagne d'un suivi du nombre de jours ou demi-journées travaillés et du respect du repos quotidien et hebdomadaire..., ainsi

Ce document individuel de suivi permet un point régulier et cumulé des jours de travail et des jours de repos afin de favoriser la prise de l'ensemble des jours de repos dans le courant de l'exercice.

En outre, lorsque la convention de forfait est déclarée nulle, le paiement des jours de réduction du temps de travail accordés en exécution de cette convention devient indu.

de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 23 982,42 au titre de l'indemnité compensatrice des jours de réduction du temps de travail (RTT), soit 66 jours, * 46 875

, 5 500 euros à titre subsidiaire - 4 000 euros à titre de dommages et intérêts pour non-respect du temps de pause quotidien, 2 000 euros à titre subsidiaire, - 8 925 euros à titre de dommages et intérêts

X... n' a ainsi travaillé que 215 jours par an Toutefois, l'attribution de jours de réduction de temps de travail est un dispositif permettant la réduction du temps de travail de 39 heures à 35 heures

10,06 jours de réduction du temps de travail correspondant aux journées acquises au 31 mai 2003.

Ce mode d'organisation se répartissait sur 4 semaines : - semaine 1 : jour 1-jour 2-repos-repos-jour1-jour 2-repos soit 46 heures, - semaine 2 : repos-jour 1-jour 2-repos-repos-jour1-jour 2 soit 46 heures

L'acquisition d'un horaire hebdomadaire de 37 heures génère l'acquisition, au prorata du temps de travail effectif accompli, de douze jours de réduction du temps de travail.

titre des temps de déplacement excédant la durée du trajet domicile / lieu de travail habituel, de sept jours de récupération acquis, de deux jours de récupération pris, et de 1 440' de prime de déplacement

(IDAJ), et congés payés afférents, - 528,96 € au titre des dimanches et fêtes travaillées et congés payés afférents, - 649,57 € brut au titre des jours fériés non travaillés et congés payés afférents