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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6322c0eae2d0c6fcb0c3c957
5 août 2022
48 heures ; Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de METZ ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas
Hospitalisation D'office
68e4a06ccfbd3050592a13bc
4 octobre 2025
DU 4 OCTOBRE 2025 Appel d'une ordonnance 25/00099 rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 14] en date du 3 octobre 2025 suivant déclaration d'appel suspensif reçue le 3 octobre
Rétentions
65321adc9e4ea48318f5acf5
18 octobre 2023
L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
C.E.S.E.D.A.
69956346cdc6046d47c85111
21 janvier 2026
Par ordonnance en date du 19 janvier 2026 à 15H15 et notifiée au centre de rétention administrative pour remise à l'intéressé, le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné la jonction des deux
ETRANGERS
66b30e092f025c562a98896b
6 août 2024
rendue le 04 Août 2024 à 13H01 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la remise en liberté de : [L] [J] [C] [Y] né le 20 Mars 1965 à [Localité 1]
65321adb9e4ea48318f5acf3
62db8f631d0e74effb5c081c
22 juillet 2022
Vu l'ordonnance du 20 Juillet 2022 à 12h07 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative
660cf2577c1ccb0008628c11
2 avril 2024
Par ordonnance rendu le 31 mars 2024 à 15h15, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a ordonné la prolongation de la rétention adminsitrative de M.
Pôle 1 - Chambre 11
66b45fa0c979aae19b191cd0
7 août 2024
du 05 août 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
62fdd5f8c40462c563c35208
17 août 2022
L'avocat, Me Yves léopold KOUAHOU développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Chambre Etrangers/HSC
630862565d4f3fc56380b108
18 août 2022
[I] a formé un recours contre cet arrêté devant le juge des libertés et de la détention.
62ea103641b41fe2e9b5c9f1
18 juillet 2022
LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
65449cbbc71a6a83181c8c68
31 octobre 2023
du juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 2 octobre 2023 ordonnant le maintien de X se disant Monsieur [O] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour
64eedcc9bb2c32d969d35389
11 juillet 2023
Vu l'ordonnance du notifiée le même jour, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de
64eedcc9bb2c32d969d3538b
6347ac3429ffd2adfff4f2ec
7 octobre 2022
LE PREFET DE LA COTE D'OR saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
642d14ebcb8fa004f57da3ce
4 avril 2023
Par ordonnance du 1er avril 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le Préfet de Seine-Maritime avait procédé à un examen approfondi de la situation de l'intéressé et n'avait pas commis
63538872513cb5adff9436ea
21 octobre 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 19 octobre 2022 à 11h41 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
62ea102841b41fe2e9b5c9cd
11 juillet 2022
pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 09 juillet 2022 à 11h39 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé
62ea103441b41fe2e9b5c9e5
15 juillet 2022
PREFET DU DOUBS saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration
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