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4 445 résultats pour « jugement ordonnant le maintien en détention provisoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6322c0eae2d0c6fcb0c3c957

Appel

5 août 2022

5 août 2022

48 heures ; Vu l'ordonnance rendue le 06 juillet 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de METZ ordonnant le maintien de l'intéressé dans les locaux ne relevant pas

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

68e4a06ccfbd3050592a13bc

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

DU 4 OCTOBRE 2025 Appel d'une ordonnance 25/00099 rendue par le juge des libertés et de la détention de [Localité 14] en date du 3 octobre 2025 suivant déclaration d'appel suspensif reçue le 3 octobre

Source officielle
CA

Rétentions

65321adc9e4ea48318f5acf5

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69956346cdc6046d47c85111

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par ordonnance en date du 19 janvier 2026 à 15H15 et notifiée au centre de rétention administrative pour remise à l'intéressé, le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a ordonné la jonction des deux

Source officielle
CA

ETRANGERS

66b30e092f025c562a98896b

Appel

6 août 2024

6 août 2024

rendue le 04 Août 2024 à 13H01 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la remise en liberté de : [L] [J] [C] [Y] né le 20 Mars 1965 à [Localité 1]

Source officielle
CA

Rétentions

65321adb9e4ea48318f5acf3

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'avocat, Me Pascal MESANS CONTI développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

62db8f631d0e74effb5c081c

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Vu l'ordonnance du 20 Juillet 2022 à 12h07 notifiée le même jour à la même heure, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

660cf2577c1ccb0008628c11

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par ordonnance rendu le 31 mars 2024 à 15h15, le juge des libertés et de la détention de Bordeaux a ordonné la prolongation de la rétention adminsitrative de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45fa0c979aae19b191cd0

Appel

7 août 2024

7 août 2024

du 05 août 2024 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux déclarant la requête recevable et la procédure régulière et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Rétentions

62fdd5f8c40462c563c35208

Appel

17 août 2022

17 août 2022

L'avocat, Me Yves léopold KOUAHOU développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

630862565d4f3fc56380b108

Appel

18 août 2022

18 août 2022

[I] a formé un recours contre cet arrêté devant le juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103641b41fe2e9b5c9f1

Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

LE PREFET DE LA MOSELLE saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65449cbbc71a6a83181c8c68

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

du juge des libertés et de la détention de Marseille en date du 2 octobre 2023 ordonnant le maintien de X se disant Monsieur [O] [G] dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcc9bb2c32d969d35389

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu l'ordonnance du notifiée le même jour, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de

Source officielle
CA

Rétentions

64eedcc9bb2c32d969d3538b

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Vu l'ordonnance du notifiée le même jour, du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Montpellier qui a décidé de prolonger la rétention administrative pour une durée maximale de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6347ac3429ffd2adfff4f2ec

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

LE PREFET DE LA COTE D'OR saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

642d14ebcb8fa004f57da3ce

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par ordonnance du 1er avril 2023 le juge des libertés et de la détention a dit que le Préfet de Seine-Maritime avait procédé à un examen approfondi de la situation de l'intéressé et n'avait pas commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63538872513cb5adff9436ea

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 19 octobre 2022 à 11h41 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea102841b41fe2e9b5c9cd

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

pénitentiaire pour une durée de vingt huit jours; Vu l'ordonnance rendue le 09 juillet 2022 à 11h39 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz déboutant l'intéressé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103441b41fe2e9b5c9e5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

PREFET DU DOUBS saisissant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration

Source officielle

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