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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
65a23fa17ca18b0008e5839d
12 janvier 2024
Il en résulte que, comme l'a exactement relevé le premier juge, le nettoyage des réservoirs et le débroussaillage des abords, prestations distinctes du contrôle et de l'entretien des réservoirs eux-mêmes
Pôle 4 - Chambre 6
63d4ccfd92a57405de33175c
27 janvier 2023
et pose d'une thermo-réflexion pour un montant de 14 820 euros TTC ; devis établi par la SARL Immo à Neuf (société domiciliée à [Localité 11]) n°000733 du 28 avril 2010 pour des travaux de nettoyage
Chambre commerciale 3-1
677f6617e034c1f8dc458813
8 janvier 2025
Ainsi qu'il a été rappelé supra, la société Ermewa a chargé la société Somes, en liquidation judiciaire et non intimée, du lavage et des reprises de peinture des wagons litigieux.
CHAMBRE 1 SECTION 2
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20 novembre 2012
L'expert judiciaire Monsieur [N] désigné par ordonnance du 5 novembre 2012 a constaté sur toute la surface des carreaux mis en oeuvre des traces noires 'qui ne peuvent être éliminées par simple lavage
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162fa91687317f24325af13
10 mai 2012
fait de la pression de leur poids, l'amiante fusait par tous les trous et se répandait dans le local pour retomber sur les camarades sans protection. (...)Les locaux ou les postes de travail étaient nettoyés
Chambre 1-9
65b35b191d7564000872dbb8
25 janvier 2024
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE
Cour d'Appel
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6 avril 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER notifications Mme X...
6253c964bd3db21cbdd882eb
2 février 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me DAUDÉ ARRÊT du : 02 FEVRIER 2006 No : No RG : 05/00939 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
mars 2023 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a refusé de l'autoriser à étendre la surface commerciale de l'hypermarché qu'elle exploite sous son enseigne à Saint-Genis-Laval
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
635b7173b201587f74be00f8
27 octobre 2022
Lors du nettoyage du contour des portes, vous avez inondé les sièges dudit véhicule, ainsi que la console centrale et la boîte de vitesse.
Chambre 4-6
6545edfc4ac6088318da10dc
3 novembre 2023
Pourtant depuis sa mise à l'eau, je vous ai demandé de nettoyer au savon, la coque, les ponts, le fly et la superstructure une fois par semaine'; cela n'a jamais été fait.
1ère Chambre C
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10 décembre 2019
pas suffisamment le consommateur qui n'est pas forcément un professionnel sur la dangerosité potentielle du produit par le risque de brûlures, la nécessité de se protéger le corps entier et de le nettoyer
6253ccf3bd3db21cbdd91d00
25 novembre 2014
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00295 ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE
6253cc18bd3db21cbdd8f1b4
7 février 2012
M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Madame Céline Y..., munie d'un pouvoir MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4
6253cc70bd3db21cbdd901dd
29 janvier 2013
, raccorder deux toits en tuiles, range les outils, ~ mercredi, de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 15 à 17 heures 30, décharge le camion, lattage et couvrir partie tuiles, tailler un aretier en tuiles
Chambre Sociale
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13 avril 2023
Il a été licencié pour faute grave par courrier daté du 28 février 2018 rédigé dans les termes suivants : 'Le 24 janvier 2018 vous interveniez sur le site de Boréalis pour une opération de nettoyage
Ch civ. 1-4 construction
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26 janvier 2026
Enfin, le préjudice consiste également en un nettoyage hebdomadaire du sol à hauteur de 25 599,42 euros soit 70 % -pour tenir compte du nettoyage usuel qui devrait être réalisé en l'absence de désordre
1ère Chambre
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1 avril 2025
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure Par acte sous seing privé en date du 17 mai 2018
Chambre Civile
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17 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 17/10/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du : 17 OCTOBRE 2023 N° : - 23 N° RG
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