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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01371_20250130
30 janvier 2025
A B bénéficie depuis mars 2020 d'un traitement médicamenteux sous forme d'injections de Xeplion, d'un suivi médical bimestriel par une psychiatre en centre médico-psychologique et d'une prise en charge
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406d4
20 avril 2023
La demande du docteur [H] n'a aucun justificatif médico-légal compte tenu du traumatisme initial important des lésions anatomiques et de séquelles décrites par le médecin conseil'.
5ème chambre
DCA_23NC01390_20240229
29 février 2024
médical mentionné à l'article R. 425-11 est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement
Ch.protection sociale 4-7
69cf4a89cdc6046d47f0a5af
2 avril 2026
Elle indique que le délai de prise en charge prévu par le tableau a été respecté, la date de première constatation médicale de la maladie ayant été fixée par le médecin-conseil au 8 septembre 2021, soit
Cour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92226
2 avril 2015
Aymeric X... a été opéré le 13 avril 2001 par le docteur A... qui a procédé à l'ablation d'une exostose du tibia droit ; le patient recherche la responsabilité du médecin au titre des complications qui
DCA_23TL02522_20240516
16 mai 2024
une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge médicale ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que l'état de santé de l'intéressée lui permettait en outre
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a71c8cdc6046d477444ab
29 mai 2026
médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.
Chambre sociale
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2 novembre 2023
ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante) et au fait que le mode de prise en charge ne présente ni difficulté
6253cd0dbd3db21cbdd92269
10 avril 2015
., gérant de la SARL MEDCOM et M.
9ème Ch Sécurité Sociale
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10 janvier 2024
Quoi qu'il en soit de la réduction les amplitudes articulaires, insuffisamment mesurée par le médecin-conseil selon le docteur [X], c'est bien sur son propre examen que le médecin du travail a conclu à
67ef6aeb66129746fdd69c27
2 avril 2025
Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de
7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
B... soutient qu’il ne pourra avoir accès à un traitement et un suivi régulier au Mali et produit à l’appui de ses allégations des certificats médicaux établis par un médecin généraliste et un médecin
6253cceebd3db21cbdd91bc2
28 octobre 2014
En outre, l'examen effectué le 16 janvier 2013 par le Docteur F..., médecin radiologue pédiatrique au CHU de Nantes, mentionne que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée
3ème chambre
DCA_23TL01719_20240917
17 septembre 2024
procédure irrégulière en ce que, d'une part, il n'est pas établi que le médecin instructeur chargé d'établir le rapport soumis au collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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12 janvier 2023
8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
médicaux.
DCA_22NT03825_20231117
17 novembre 2023
a induit en erreur sur la nature du contrat et la procédure de passation applicable alors qu'aucun projet de contrat ne figurait au cahier des charges ; le centre communal d'action sociale a ainsi omis
Chambre civile
62760c85593736057d78a9dc
5 mai 2022
---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure En décembre 2013, Monsieur [T] [M] a consulté le Docteur [S] [V] chirurgien viscéral au Centre Médico-Chirurgical
1ère Chambre
DCA_22NT01173_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
65b36bb28c0355000835f690
25 janvier 2024
, puisqu'en effet, le tableau 57 A désigne une tendinopathie' « non calcifiante », alors que selon le certificat médical initial, de même que selon les mentions du colloque médico administratif, la maladie
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