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2 205 résultats pour « médecin chargé de procéder à un examen médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23TL01371_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B bénéficie depuis mars 2020 d'un traitement médicamenteux sous forme d'injections de Xeplion, d'un suivi médical bimestriel par une psychiatre en centre médico-psychologique et d'une prise en charge

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a26d2fa6fd0f80406d4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

La demande du docteur [H] n'a aucun justificatif médico-légal compte tenu du traumatisme initial important des lésions anatomiques et de séquelles décrites par le médecin conseil'.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NC01390_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

médical mentionné à l'article R. 425-11 est établi par un médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a89cdc6046d47f0a5af

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle indique que le délai de prise en charge prévu par le tableau a été respecté, la date de première constatation médicale de la maladie ayant été fixée par le médecin-conseil au 8 septembre 2021, soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92226

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Aymeric X... a été opéré le 13 avril 2001 par le docteur A... qui a procédé à l'ablation d'une exostose du tibia droit ; le patient recherche la responsabilité du médecin au titre des complications qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02522_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

une prise en charge médicale, le défaut de prise en charge médicale ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité et que l'état de santé de l'intéressée lui permettait en outre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a1a71c8cdc6046d477444ab

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

médecin-conseil dispose du résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prévus par les tableaux de maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d1ec71a6a83181c8d94

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante) et au fait que le mode de prise en charge ne présente ni difficulté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92269

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

., gérant de la SARL MEDCOM et M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b263328fa00087a27a2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Quoi qu'il en soit de la réduction les amplitudes articulaires, insuffisamment mesurée par le médecin-conseil selon le docteur [X], c'est bien sur son propre examen que le médecin du travail a conclu à

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aeb66129746fdd69c27

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02981_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... soutient qu’il ne pourra avoir accès à un traitement et un suivi régulier au Mali et produit à l’appui de ses allégations des certificats médicaux établis par un médecin généraliste et un médecin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bc2

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

En outre, l'examen effectué le 16 janvier 2013 par le Docteur F..., médecin radiologue pédiatrique au CHU de Nantes, mentionne que la radiographie du poignet gauche montre une " maturation osseuse estimée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01719_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

procédure irrégulière en ce que, d'une part, il n'est pas établi que le médecin instructeur chargé d'établir le rapport soumis au collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108aabf9fd47c90a13a08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le dernier élément concernant les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social ; il appartient au médecin chargé de l'évaluation, lorsque les séquelles de l'accident ou de

Source officielle
CA

8ème chambre

686f4e30334d55acd19f1d70

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

médicaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03825_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

a induit en erreur sur la nature du contrat et la procédure de passation applicable alors qu'aucun projet de contrat ne figurait au cahier des charges ; le centre communal d'action sociale a ainsi omis

Source officielle
CA

Chambre civile

62760c85593736057d78a9dc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure En décembre 2013, Monsieur [T] [M] a consulté le Docteur [S] [V] chirurgien viscéral au Centre Médico-Chirurgical

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01173_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36bb28c0355000835f690

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, puisqu'en effet, le tableau 57 A désigne une tendinopathie' « non calcifiante », alors que selon le certificat médical initial, de même que selon les mentions du colloque médico administratif, la maladie

Source officielle

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