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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
695be04275782d5f06de5a02
1 janvier 2026
étant une condamnation du tribunal correctionnel de Marseille du 04/04/2022 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants de sorte qu'il ne peut valablement soutenir que sa dernière condamnation
Chambre Etrangers/HSC
626a2f7d71469e057d789b55
26 avril 2022
du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.
669a01aebf9da27f384b0e96
18 juillet 2024
prolongation du maintien de M.
RETENTIONS
66c03d01fa3a395142d55bd0
16 août 2024
Par décision du 31 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [D] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 31 mai 2024.
6610e5db74ef9f00086f63d0
5 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.
6809c75f5f55848ebdc1a0f9
22 avril 2025
Par décision du 20 février 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 février 2025.
67820929fa7a008e5409f332
20 juillet 2024
en détention par un jugement du tribunal correctionnel de Rennes en date du 12 juillet 2023 l'ayant condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants (usage, détention en récidive, offre
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b407
2 avril 2008
le prévenu à 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, en répression du délit de tentative de vol aggravé par trois circonstances en récidive ; sur le plan civil, il a été condamné à verser 500
ETRANGERS
636ca6c96c7633dcd15b3f3a
31 octobre 2022
Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 à 15H53 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [K] SE DISANT [
Pôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071133d
8 octobre 2024
être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus
677cc333cf451bb7cd929397
4 janvier 2025
Par décision en date du 19 octobre 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [X] [F] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 octobre
4ème Chambre
DCA_24VE03429_20260311
11 mars 2026
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Rétention_recoursJLD
66b45f9cc979aae19b191c8c
7 août 2024
portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes
DCA_24VE00635_20260217
17 février 2026
Il soutient que : - il a subi un préjudice du fait de ses conditions de détention provisoire particulièrement dégradées et indignes, à la maison d’arrêt de Nanterre ; - en dépit des décisions de justice
65a62e66448a370008a7216c
12 janvier 2024
du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien
66c8261d5372bffe825630eb
22 août 2024
: B N° RG 24/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4J2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous
668cd24ebbc9a118c6c63fdf
6 juillet 2024
de motiver, à elle seule, un maintien en rétention, étant précisé qu'il n'est rapporté aucun problème de comportement ni en détention ni en rétention.
688311314d9076bf079c232d
23 juillet 2025
reprises de la manière suivante: -le 14 mars 2022 par le tribunal correctionnel de Toulon à la peine de 8 mois d'emprisonnement ferme avec maintien en détention et 10 ans d'interdiction de territoire
Chambre des Etrangers
669b5315a3418ee2ae72d224
11 juillet 2024
[Y] a été maintenu en rétention pour une durée de 28 jours.
C.E.S.E.D.A.
6545ee1d4ac6088318da1157
3 novembre 2023
Monsieur [I] est entré en France irrégulièrement en 2019, il se maintient depuis lors en situation irrégulière.
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