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6 743 résultats pour « maintien en détention ordonné par la décision de condamnation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

695be04275782d5f06de5a02

Appel

1 janvier 2026

1 janvier 2026

étant une condamnation du tribunal correctionnel de Marseille du 04/04/2022 pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants de sorte qu'il ne peut valablement soutenir que sa dernière condamnation

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

626a2f7d71469e057d789b55

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

du Tribunal judiaire de RENNES qui a ordonné la prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

669a01aebf9da27f384b0e96

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

prolongation du maintien de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

66c03d01fa3a395142d55bd0

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Par décision du 31 mai 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [D] [E] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 31 mai 2024.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6610e5db74ef9f00086f63d0

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention n'est pas contestée et les éléments du dossier ne font pas apparaître d'irrégularité.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6809c75f5f55848ebdc1a0f9

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par décision du 20 février 2025, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [S] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 20 février 2025.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67820929fa7a008e5409f332

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

en détention par un jugement du tribunal correctionnel de Rennes en date du 12 juillet 2023 l'ayant condamné pour infractions à la législation sur les stupéfiants (usage, détention en récidive, offre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b407

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

le prévenu à 2 ans d'emprisonnement avec maintien en détention, en répression du délit de tentative de vol aggravé par trois circonstances en récidive ; sur le plan civil, il a été condamné à verser 500

Source officielle
CA

ETRANGERS

636ca6c96c7633dcd15b3f3a

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu l'ordonnance rendue le 28 Octobre 2022 à 15H53 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [L] [K] SE DISANT [

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67061e58fde28ee42071133d

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours si l'étranger a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour des actes de terrorisme prévus

Source officielle
CA

RETENTIONS

677cc333cf451bb7cd929397

Appel

4 janvier 2025

4 janvier 2025

Par décision en date du 19 octobre 2024, l'autorité administrative a ordonné le placement de [X] [F] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 19 octobre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03429_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66b45f9cc979aae19b191c8c

Appel

7 août 2024

7 août 2024

portant prolongation du maintien en rétention administrative de la personne désignée ci-dessus ; Vu la requête reçue au Greffe du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal Judiciaire de Nîmes

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00635_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Il soutient que : - il a subi un préjudice du fait de ses conditions de détention provisoire particulièrement dégradées et indignes, à la maison d’arrêt de Nanterre ; - en dépit des décisions de justice

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

65a62e66448a370008a7216c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

du Tribunal judiaire de RENNES qui a rejeté les exceptions de nullité soulevées, le recours formé à l'encontre de l'arrêté de placement en rétention administrative, et ordonné la prolongation du maintien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261d5372bffe825630eb

Appel

22 août 2024

22 août 2024

: B N° RG 24/03828 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ4J2 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 août 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24ebbc9a118c6c63fdf

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

de motiver, à elle seule, un maintien en rétention, étant précisé qu'il n'est rapporté aucun problème de comportement ni en détention ni en rétention.

Source officielle
CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c232d

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

reprises de la manière suivante: -le 14 mars 2022 par le tribunal correctionnel de Toulon à la peine de 8 mois d'emprisonnement ferme avec maintien en détention et 10 ans d'interdiction de territoire

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

669b5315a3418ee2ae72d224

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[Y] a été maintenu en rétention pour une durée de 28 jours.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

6545ee1d4ac6088318da1157

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Monsieur [I] est entré en France irrégulièrement en 2019, il se maintient depuis lors en situation irrégulière.

Source officielle

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