Interpellé dans le cadre d'une procédure pénale le 22 mai 2022 Mr [C] [F] a été placé en garde à vue par les services de police d'[Localité 2] pour des faits de menaces de mort réitérée et outrages à l'encontre

Elle précise en effet notamment que l'intéressé : - l'intéressé a été placé en garde à vue le 18 janvier 2024 pour des menaces de mort et il a fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant obligation de

l'équilibre familial ; que d'ailleurs Madame X... a reconnu cette réalité dans ses courriers des 23 et 30 mars 1998 ; - que de nombreux incidents sont survenus en cours de procédure, tels qu'injures et menaces

Les deux s'accusent mutuellement de s'être insultés, menacés de mort, de se vouloir du mal' par rapport à une décision sur trois bobines de papier.

Il fait valoir que dans les quinze derniers jours de sa rétention, aucune action de sa part ne constitue une menace pour l'ordre public et qu'il ressort de la procédure qu'il n'existe aucune perspective

la suite de sa condamnation à une peine d'emprisonnement de deux ans, assortie d'un sursis probatoire de huit mois renforcé pendant trois ans pour des faits d'appels téléphoniques malveillants, de menaces

Force est de constater que c'est par une analyse circonstanciée et des motifs pertinents qu'il convient d'adopter que le premier juge a rejeté le premier moyen développé en caractérisant la menace pour

En l'espèce, la déclaration d'appel relève que l'intéressé disposerait d'une résidence au [Adresse 1] à [Localité 2] et que l'intéressé ne présenterait pas de menace à l'ordre public dès lors que les faits

- sur le risque d'atteinte à l'ordre public : Il résulte des pièces fournies par la préfecture que l'intéressé est connu pour des faits commit le 4 juillet 2025 deux menaces de mort avec arme.

d'emprisonnement et une peine complémentaire d'interdiction du territoire français pour une durée de dix ans, prononcée par le tribunal correctionnel de Bordeaux le 11 décembre 2024, pour des faits de menace

Terres d'Armor Habitat a été ensuite destinataire de plaintes faisant état d'agression physique le 15 août 2021, d'agressions verbales dans un lieu public le 22 août 2021 et de menaces de mort à l'encontre

[X] est défavorablement connu pour des fait de menaces de mort réitérées, de dégradation ou détérioration de bien d'autrui et d'infraction à la législation sur les stupéfiants sans apporter de justificatif

pas connu des forces de l'ordre, alors qu'on lui oppose des troubles à l'ordre public ; ce qui lui est reproché, ce ne sont pas de grandes infractions (il n'y a pas de commencement d'exécution des menaces

La cour constate par ailleurs que Monsieur [X] a été signalisé pour menaces de mort réitérées et violences sur conjoint.

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, qui a également prononcé sur les intérêts civils, a déclaré Alain X... coupable de MENACE DE MORT OU D'ATTEINTE AUX

B a été signalé douze fois au fichier automatisé des empreintes digitales depuis 2020, sous plusieurs identités, pour vols, souvent avec violence, menace de mort ou dégradation du bien d'autrui.

son pays d’origine, et il ressort des pièces versées au dossier que la personne présentée comme sa « compagne » a déposé plainte à deux reprises à son encontre pour des faits de « violences » et « menaces

conjointe de septembre 2021 à mai 2022, de violences habituelles suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, en portant des coups de poing et de pied à la victime et en tentant de l'étrangler, et de menaces

Si elle soutient qu'elle n'a fait que répondre à des menaces de mort de cette collègue, qui s'est emparée d'un couteau, elle ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations, et même pas le courrier

Le premier juge a toutefois relevé que l'intéressé n'établissait pas les risques qu'il prétendait encourir en cas de retour au Bengladesh, notamment les menaces de mort de la part de ses opposants politiques