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15 352 résultats pour « mise en liquidation judiciaire depuis le pourvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

652f793fb053208318995c39

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e4f47797cdb2f7583cf1

Appel

19 avril 2012

19 avril 2012

[O] a été mis en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 30 avril 1999 qui a désigné Me [I] comme liquidateur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5e

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

dix sept, mise en délibéré au cinq octobre deux mille dix sept.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f07d97bfd83326c7063709

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[D] [S] à payer solidairement à la SELARL AXYME, en la personne de Maître [I] [F], es qualité de liquidateur judiciaire de la SCI.

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06aad0451e8318d0ea92

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[V] [K] de sa demande en inopposabilité à la procédure collective de liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f9509a40f8b0008cb7709

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par décision du 13 septembre 2023, le Tribunal de commerce d'Arras a prononcé la liquidation judiciaire de la société et a désigné Maitre [U] [O] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67f5ff22e523525b14ffd9d2

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[J], es qualité d'administrateur et de liquidateur judiciaire de la société Laplace Henry.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddecdc6046d47d959b7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[W] [Z] a déposé une demande de liquidation judiciaire de la société Exploitation des établissements [Etablissement 1] &[Etablissement 2]. Le 21 mars 2025, M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

63c108a4bf9fd47c90a139e0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par jugement du 10 juin 2009, le tribunal de commerce de Lyon a prononcé la liquidation judiciaire de la société.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64faba440f624005e653f82d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La conversions du redressement judiciaire en liquidation judiciaire a été prononcée par jugement du 17 février 2009 avec désignation de Me [W] [Z] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6272180c228a02057de67370

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

restitution du prix par la venderesse avant sa mise en liquidation judiciaire, par le biais de l'ouverture d'un recours en révision.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

626a2f2071469e057d789a1e

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Par jugement en date du 27 juillet 2020, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire, Me [P] étant désigné en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

662b43eafe25450008314af2

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64a7b0693bcaf505db69676f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

morale depuis la clôture des opérations de liquidation et qu'il ne la représentait plus depuis la fin de son mandat le 12 décembre 2018, suite à la publication de la radiation ou, au plus tard, depuis

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par jugement du tribunal de commerce de Pontoise, en date du 10 novembre 2017, le redressement judiciaire s'est trouvé converti en liquidation judiciaire, la SCP [X] étant désignée en qualité de mandataire

Source officielle
CA

8ème chambre

6363682e37e31b7f7444495d

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

La liquidation judiciaire de la SCI a été prononcée par jugement du TGI de Lyon le 8 juin 2017 et Me [Z] sera remplacé le 31 décembre 2018 par Me [T] désigné ès qualités de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62736ab2a58162057dac6810

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire le 4 mai 2016, la SELARL JSA étant désignée liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69df1cd4cdc6046d47475c89

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[P] [X] en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

6e chambre

60347e7c0f88a66c52531a11

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

judiciaire par le tribunal de commerce de PONTOISE, Maître [F] étant désigné comme mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e66fde28ee42071142c

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

EN ETAT DU 8 OCTOBRE 2024 Le huit octobre deux mille vingt quatre , date indiqué à l'issue des débats du sept octobre deux mille vingt quatre, devant Madame Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise

Source officielle

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