En outre, l'un des cautionnements qu'invoque l'appelant d'un montant de 50 000 Euros, a été souscrit postérieurement à celui dont se prévaut l'intimée et ne peut être pris en compte pour apprécier la disproportion

Elle doit contenir : 1° L'identité et l'adresse du prêteur ainsi que, le cas échéant, l'identité et l'adresse de l'intermédiaire de crédit concerné ; 2° Le type de crédit ; 3° Le montant total du crédit

Il assume des crédits à la consommation, contractés durant la vie commune : - Banque Accord : 180 €/ mois (le solde au mois de juillet 2011, se montait à 4704. 45 €), - Finaref : 180 €/ mois (au 15 juillet

de la SCM démontrent cet état de cessation des paiements et l'appelante se garde bien de communiquer un relevé de compte bancaire actualisé, - le compte bancaire présentant un solde créditeur de 21.995

au crédit du compte courant d'associé de la société Sikari ; - les sommes inscrites au crédit du compte courant d'associé de son gérant, M.

Ce dernier a inscrit son nom et son numéro de compte au dos des chèques libellés à l'ordre de la SARL et sur les bordereaux de remise de chèque.

[Z] [D] de l'intégralité de ses demandes, d'ordonner la mainlevée de l'opposition au paiement des chèques, pour le cas où la provision ne figurerait pas au crédit du compte, de condamner M.

auquel il n'a plus accès ; ' qu'il dispose d'un chèque de banque d'un montant de 30 000 € résultant des démarches effectuées pour convertir des fonds détenus en dirhams, des chèques clients pour un montant

Durant le mois de novembre la CGD a honoré trois chèques pour des montants de 1475,35 €, 21275 € et 1491 €, mais elle a, postérieurement à la clôture du compte, rejeté un chèque de 2412 € émis à l'ordre

SCI MAREVA ; qu'enfin le chèque numéro 0114816, d'un montant de 6. 097, 96 euros, a été crédité au compte de Madame Clotilde X...et qu'immédiatement la somme de 5. 335, 72 euros a été virée sur le compte

Par conséquent, [Y] [R] doit être déboutée de sa demande d'annulation du contrat de vente pour dol, et subséquemment du contrat de crédit. 4/ Sur la résolution du contrat de vente et celle du contrat

le mari chaque mois à hauteur de ce montant.

X...au paiement des chèques no5686 et 5687 de montants respectifs de 10 000 et 5 000 euros datés du 27 mars 2012 et tirés sur leur compte joint ouvert au Crédit Agricole, respectivement présentés à l'encaissement

Il en est de même du chèque de 25 000 euros encaissé au crédit du compte courant de Mme C. S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible : 8.

Les requérants soutiennent que les trois virements des 4 août et 19 août 2011, d'un montant total de 10 500 euros, inscrits au crédit de leur compte bancaire, correspondent à la cession d'une moto et d'accessoires

total comptes CMB = 100.167,50 euros et - Crédit Agricole compte chèque [XXXXXXXXXX02] - compte joint - 241,79 euros - Crédit Agricole compte titre n°67196 - compte joint - 16.045,00 euros - Crédit

Par acte d'huissier du 29 novembre 2007, la SOCIETE GENERALE a assigné Monsieur et Madame [C] pour obtenir le remboursement de la somme payée pour leur compte au CREDIT LYONNAIS, sur le fondement de la

La société BTP plus, inscrite au RCS de [Localité 2], spécialisée principalement dans les travaux de bâtiment, a souscrit le 24 mai 2022 auprès de la société Bail Actea un contrat de crédit-bail portant

au crédit du compte-courant d'associé le 26 septembre 2017 a pour contrepartie une somme de 3 400,19 euros inscrite au débit de ce même compte le 8 septembre 2017 ; - l'application de la majoration

En ce qui concerne le montant de la contre-garantie consentie par le CIC, la société Rim Constructions produit le relevé de compte n°225 que la BPI lui a adressé le 10 mars 2022, qui mentionne un montant