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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
660f951fa40f8b0008cb7a6d
4 avril 2024
Le jugement sera infirmé de ce chef.
660f9520a40f8b0008cb7a6f
Cabinet B
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10 avril 2025
[E] [F], Ayant domicile élu chez Tahiti Encaissements Services (T.E.S.), société de recouvrement de créances, Sas au capital de 5 000 000 FCP, n° Tahiti 777 565, sise [Adresse 1] ; La S.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad92239cffb4f13674494
8 septembre 2022
Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale. Le cachet de l'huissier est apposé sur l'enveloppe'.
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de la SELARL DELLIEN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260 substitué par Me Juliette RENAULT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** S.A.S.
Chambre Sociale
65b4ace77ef77d000880b3f7
26 janvier 2024
INTERNATIONAL [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Gwennaëlle RICHARD, du barreau de BOURGES Représentée par Me ROUMENS, avocat plaidant du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR
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2ème Chambre
660f94eda40f8b0008cb730f
6] sans avocat constitué SCI DS POLE, dont le siège social est sis chez Madame [W] [B] - [Adresse 8] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience
Cour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e1
10 avril 2008
élu chez Maître Z..., huissier ayant diligenté la saisie, que cette assignation comportait dénonciation des conclusions devant la cour ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 31 juillet
660f951fa40f8b0008cb7a49
vestiaire : 52 -- Représentant : Me Laurent GUARDELLI de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P005 substitué par Bérengère NGUEN-TRONG avocat au barreau PARIS INTIMEE
660f951fa40f8b0008cb7a4b
vestiaire : 52 - - Représentant : Me Laurent GUARDELLI de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 substitué par Bérengère NGUEN-TRONG avocat au barreau PARIS INTIMEE
1ère Chambre
DCA_22VE01151_20240716
16 juillet 2024
ont été envoyées à son domicile personnel et non au siège social de la société, 10 rue de la Paix à Paris, il résulte de l'instruction que, par une télécopie du 6 mai 2010, M.
5e chambre Pole social
66ff85bda4ff9ec259c09792
3 octobre 2024
J'ai ensuite emmené mon épouse chez le médecin traitant à [Localité 5] qui l'a reçue immédiatement.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdb42d7013d07209e6deb61
27 mars 2019
Par décision en date du 3 décembre 2010 l'employeur a notifié à Mme [D] un blâme.
16e chambre
5fcaa87a3e7fcb9f6f985238
2 juillet 2020
[O] [T] [M], qui élit domicile chez son conseil pour les seuls besoins de la présente procédure et ses suites, y compris pour les besoins de la notification de la décision à intervenir, étant précisé que
Chambre 1-9
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
OMER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] assignée à jour fixe le 19/07/23 à domicile élu la SCP LAMBERT, VAN DE KERCHKHOCHE
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7ème Ch Prud'homale
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/Postulant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
635cc3430d69e87f74e6bff1
28 octobre 2022
postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me William HILLAIRAUD de la SCP D'AVOCATS W.
6253cd35bd3db21cbdd92998
8 juin 2015
Domicile élu au cabinet de Me Alain ROTH ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nadine Y... ... ... 97170
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