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1 005 résultats pour « notification au domicile élu chez l'avocat (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a6d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f9520a40f8b0008cb7a6f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CA

Cabinet B

67ff47fbe5fd118013396f7c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] [F], Ayant domicile élu chez Tahiti Encaissements Services (T.E.S.), société de recouvrement de créances, Sas au capital de 5 000 000 FCP, n° Tahiti 777 565, sise [Adresse 1] ; La S.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92239cffb4f13674494

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Il en est de même en cas de signification à domicile élu ou lorsque la signification est faite à une personne morale. Le cachet de l'huissier est apposé sur l'enveloppe'.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a67

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SELARL DELLIEN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260 substitué par Me Juliette RENAULT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b4ace77ef77d000880b3f7

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

INTERNATIONAL [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Gwennaëlle RICHARD, du barreau de BOURGES Représentée par Me ROUMENS, avocat plaidant du barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a65

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SELARL DELLIEN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260 substitué par Me Juliette RENAULT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre

660f94eda40f8b0008cb730f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

6] sans avocat constitué SCI DS POLE, dont le siège social est sis chez Madame [W] [B] - [Adresse 8] sans avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7e1

Appel

10 avril 2008

10 avril 2008

élu chez Maître Z..., huissier ayant diligenté la saisie, que cette assignation comportait dénonciation des conclusions devant la cour ; Considérant qu'aux termes de l'article 2 du décret du 31 juillet

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a49

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

vestiaire : 52 -- Représentant : Me Laurent GUARDELLI de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P005 substitué par Bérengère NGUEN-TRONG avocat au barreau PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a4b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

vestiaire : 52 - - Représentant : Me Laurent GUARDELLI de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 substitué par Bérengère NGUEN-TRONG avocat au barreau PARIS INTIMEE

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01151_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ont été envoyées à son domicile personnel et non au siège social de la société, 10 rue de la Paix à Paris, il résulte de l'instruction que, par une télécopie du 6 mai 2010, M.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09792

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

J'ai ensuite emmené mon épouse chez le médecin traitant à [Localité 5] qui l'a reçue immédiatement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdb42d7013d07209e6deb61

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

Par décision en date du 3 décembre 2010 l'employeur a notifié à Mme [D] un blâme.

Source officielle
CA

16e chambre

5fcaa87a3e7fcb9f6f985238

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

[O] [T] [M], qui élit domicile chez son conseil pour les seuls besoins de la présente procédure et ses suites, y compris pour les besoins de la notification de la décision à intervenir, étant précisé que

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa2055a34ad1000858177b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

OMER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] assignée à jour fixe le 19/07/23 à domicile élu la SCP LAMBERT, VAN DE KERCHKHOCHE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

660f951fa40f8b0008cb7a55

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de la SELARL DELLIEN Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260 substitué par Me Juliette RENAULT, avocat au barreau de PARIS APPELANTS **************** S.A.S.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecdfa4d38000874ddd7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

/Postulant, avocat au barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635cc3430d69e87f74e6bff1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

postulant, du barreau de BOURGES Ayant pour dominus litis Me William HILLAIRAUD de la SCP D'AVOCATS W. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92998

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

Domicile élu au cabinet de Me Alain ROTH ... 97110 POINTE-A-PITRE Représentée par Maître Alain ROTH (Toque 124), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Nadine Y... ... ... 97170

Source officielle

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