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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
633d202062f5393e2eb44b13
4 octobre 2022
[M] a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.
2 e chambre civile
68d6252af345149cf84d2bdd
25 septembre 2025
Elle ajoute que Mme [T] [U] ne démontre aucun grief à l'appui de sa demande de nullité, et relève qu' elle a été en mesure de former opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.
1re chambre 2e section
63d0d65181a7b805de12b81d
24 janvier 2023
Le 2 décembre 2020, par déclaration au greffe du tribunal, M. et Mme [V] ont fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer signifiée à étude le 22 octobre 2020.
Chambre 3 A
671740676a24f8a713323b64
21 octobre 2024
Par jugement contradictoire en date du 16 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Haguenau a : déclaré recevable l'opposition à injonction de payer formée
68ef2dbe8a85971c3ac20074
14 octobre 2025
de payer, les frais d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ainsi que les frais de signification par huissier de justice de l'ordonnance portant injonction de payer ainsi qu'aux dépens d'appel
2ème chambre
67ecc5d0955548e0aba48f9e
1 avril 2025
Cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à étude le 26 avril 2022. Le 29 avril 2022, la Sarl Udh Transport a formé opposition à la décision rendue.
Chambre 3-2
63c104e7bf9fd47c90a134b8
12 janvier 2023
La SARL CPN SUD a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
CHAMBRE 2 SECTION 1
642fb626cece1704f57475b8
6 avril 2023
MOTIVATION Les parties ne remettent pas en cause la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
6ème Chambre
6274bcd22799a9057d5dd163
5 mai 2022
[F], auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 janvier 2022 ; Sur la recevabilité de l'opposition L'ordonnance
Chambre 1-4
6780c0171c81fecf5743d933
9 janvier 2025
de payer.
Cour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85306
6 avril 2001
CARLOS X... aux dépens, y compris ceux afférents à l'ordonnance d'injonction de payer. Le 24 juillet 1997, Monsieur CARLOS X... a relevé appel de cette décision.
6253cb42bd3db21cbdd8d2fa
6 mai 2009
cette ordonnance d'injonction de payer et que par exploit du 15 janvier 2004 elle a appelé en garantie la société CARDIF (Assurances RISQUES DIVERS) afin qu'elle la relève et garantisse, de toutes condamnations
Chambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669266
24 avril 2025
Par jugement du 3 novembre 2020, le tribunal de commerce de Manosque a - dit l'opposition à injonction de payer de la SAS Ciel d'azur labs recevable quant au délai et partiellement fondée, - condamné
3ème CH Spéciale
6297038a7c2a1fa9d4442617
17 mai 2022
Le juge vérifiant les créances a par contre compté pour 0 une autre créance alléguée par COFIDIS de 2.645,69 € qui a fait l'objet d'un jugement de désistement du créancier du 18 octobre 2016 sur l'opposition
Chambre 1-7
6348fef063d497adffda3de3
13 octobre 2022
Le 30 août 2018, la SA CARREFOUR BANQUE déposait une requête aux fins d'injonction de payer.
12e chambre section 2
60371b4277dc49b586755427
9 juin 2015
Elle demande qu'il soit jugé que la signification de l'ordonnance d'injonction de payer n'a pas été faite à personne mais à domicile ou à résidence et que son opposition soit déclarée recevable.
69cf701ccdc6046d47f5224e
2 avril 2026
statuer sur la caducité de la citation en application de l'article 468 du code de procédure civile en raison de la non comparution de monsieur [L] à l'audience de première instance tenue suite à l'opposition
Pôle 5 - Chambre 9
61624d5eed30a8f56173821b
4 avril 2013
Par courrier en date du 25 janvier 2010, la société EUROPE AVIATION a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 15 octobre 2009, contestant 4 factures impayées pour un montant de
651fa53bc601f0831899165b
5 octobre 2023
Par jugement contradictoire du 12 octobre 2021, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : -dit recevable l'opposition à injonction de payer formée par la société Elka-France, mis à néant l'ordonnance
6253c88cbd3db21cbdd85998
22 juin 2001
Cette procédure a été jointe à l'opposition faite par Madame X... à l'encontre de l'injonction de payer rendue le 14 mars 1996, puis de nouveau de 28 ami 1997.
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