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18 003 résultats pour « opposition à injonction de payer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

633d202062f5393e2eb44b13

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[M] a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68d6252af345149cf84d2bdd

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Elle ajoute que Mme [T] [U] ne démontre aucun grief à l'appui de sa demande de nullité, et relève qu' elle a été en mesure de former opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65181a7b805de12b81d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Le 2 décembre 2020, par déclaration au greffe du tribunal, M. et Mme [V] ont fait opposition à l'ordonnance d'injonction de payer signifiée à étude le 22 octobre 2020.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

671740676a24f8a713323b64

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par jugement contradictoire en date du 16 février 2023, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Haguenau a : déclaré recevable l'opposition à injonction de payer formée

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2dbe8a85971c3ac20074

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de payer, les frais d'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer ainsi que les frais de signification par huissier de justice de l'ordonnance portant injonction de payer ainsi qu'aux dépens d'appel

Source officielle
CA

2ème chambre

67ecc5d0955548e0aba48f9e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à étude le 26 avril 2022. Le 29 avril 2022, la Sarl Udh Transport a formé opposition à la décision rendue.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63c104e7bf9fd47c90a134b8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SARL CPN SUD a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

642fb626cece1704f57475b8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

MOTIVATION Les parties ne remettent pas en cause la recevabilité de l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcd22799a9057d5dd163

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[F], auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 janvier 2022 ; Sur la recevabilité de l'opposition L'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0171c81fecf5743d933

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de payer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c866bd3db21cbdd85306

Appel

6 avril 2001

6 avril 2001

CARLOS X... aux dépens, y compris ceux afférents à l'ordonnance d'injonction de payer. Le 24 juillet 1997, Monsieur CARLOS X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d2fa

Appel

6 mai 2009

6 mai 2009

cette ordonnance d'injonction de payer et que par exploit du 15 janvier 2004 elle a appelé en garantie la société CARDIF (Assurances RISQUES DIVERS) afin qu'elle la relève et garantisse, de toutes condamnations

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1f9b4d571f8833669266

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par jugement du 3 novembre 2020, le tribunal de commerce de Manosque a - dit l'opposition à injonction de payer de la SAS Ciel d'azur labs recevable quant au délai et partiellement fondée, - condamné

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6297038a7c2a1fa9d4442617

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le juge vérifiant les créances a par contre compté pour 0 une autre créance alléguée par COFIDIS de 2.645,69 € qui a fait l'objet d'un jugement de désistement du créancier du 18 octobre 2016 sur l'opposition

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6348fef063d497adffda3de3

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le 30 août 2018, la SA CARREFOUR BANQUE déposait une requête aux fins d'injonction de payer.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60371b4277dc49b586755427

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Elle demande qu'il soit jugé que la signification de l'ordonnance d'injonction de payer n'a pas été faite à personne mais à domicile ou à résidence et que son opposition soit déclarée recevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf701ccdc6046d47f5224e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

statuer sur la caducité de la citation en application de l'article 468 du code de procédure civile en raison de la non comparution de monsieur [L] à l'audience de première instance tenue suite à l'opposition

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d5eed30a8f56173821b

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

Par courrier en date du 25 janvier 2010, la société EUROPE AVIATION a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 15 octobre 2009, contestant 4 factures impayées pour un montant de

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa53bc601f0831899165b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Par jugement contradictoire du 12 octobre 2021, le tribunal de commerce de Lille Métropole a : -dit recevable l'opposition à injonction de payer formée par la société Elka-France, mis à néant l'ordonnance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85998

Appel

22 juin 2001

22 juin 2001

Cette procédure a été jointe à l'opposition faite par Madame X... à l'encontre de l'injonction de payer rendue le 14 mars 1996, puis de nouveau de 28 ami 1997.

Source officielle

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