Il demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris. Maître Alex CIVALLERO constitue avocat à la Cour mais ne fait déposer aucune conclusion en réplique.

Il demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris. Maître Alex C... constitue avocat à la Cour mais ne fait déposer aucune conclusion en réplique.

[P] [L] a relevé appel de ce jugement.

recevable, d'infirmer jugement entrepris en toutes ses dispositions lui faisant grief'; statuant à nouveau, Vu les articles 1792-1, 1792-4 du Code Civil, juger que les ouvrages qui font débat, soit

entrepris ; - de débouter M.

Les salariés ID LOGISTICS non grévistes (formant le GID) souhaitant travailler se présentent devant la porte d'accès principale afin de pénétrer dans l'entrepôt.

La société [3] conclut à la confirmation du jugement et demande à la cour de : A titre principal : - prononcer l'inopposabilité à l'égard de la société [3] de la décision de prise en charge, au titre

Le jugement entrepris sera confirmé sur ce chef.

[M] [Y] apte à son poste de travail avec les aménagements de poste suivant : « sans port de charges de plus de 40 kg seul, nécessité d'être deux pour les charges supérieures ».

ce qu'il l'a déboutée de sa demande tendant à juger nulle la convention de forfait jours et, statuant de nouveau sur ce chef de jugement critiqué, juger nulle la convention de forfait jours - infirmer

Aussi, prenant en compte cette demande, nous avons porté à votre connaissance les griefs que nous avons à votre égard par un courrier recommandé en date du 7 octobre 2019.

Le jugement ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL GPF TP a été confirmé en toutes ses dispositions par un arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 7 mars 2024.

Le jugement entrepris sera confirmé à cet égard, sauf à préciser que le débouté des demandes de Madame [Y] liées à l'inégalité de traitement concerne celles afférentes à la période courant à compter du

Il conclut à l'infirmation du jugement entrepris, à l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement et à la condamnation de la société MICROMANIA à lui payer les sommes suivantes : - 53.347,20

Elle affirme que le vol à main armé constitue un cas de force majeure, invoque les dispositions de l'article 1148 du code civil et approuve les motivations du jugement à cet égard.

demandé de ne pas les porter, de sorte qu'il n'y a pas, manifestement, une pratique uniforme à ce titre dans l'ensemble de l'entreprise.

lourde de Monsieur [G] ; En conséquence, Réformer le jugement entrepris sauf lorsqu'il a reconnu que le mouvement ne pouvait être qualifié de grève ; Débouter Monsieur [G] ; Le condamner à verser

lourde de Monsieur [N] ; En conséquence, Réformer le jugement entrepris sauf lorsqu'il a reconnu que le mouvement ne pouvait être qualifié de grève ; Débouter Monsieur [N] ; Le condamner à verser

En effet, le télétravail est alors considéré comme un aménagement du poste de travail permettant la continuité de l'activité de l'entreprise et la protection des salariés.

Par jugement du 4 février 2021, le conseil a fait droit à la demande au motif de ce que la demanderesse était placée sous un lien de subordination à l'égard des co-gérants, et a condamné la société au