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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f428121050008662c6d
16 janvier 2024
[Z], * dire jusqu'à quelle date les lésions créées, révélées ou aggravées par l'accident du travail litigieux, s'il est démontré, justifiaient un arrêt de travail ; étant rappelé que les arrêts de travail
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4dc
17 avril 2025
LA SA [6] conteste cette prise en charge aux motifs que la matérialité de l'accident n'est pas établie. Elle dit avoir mis en lumière l'absence de fait accidentel soudain et précis puisque M.
9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f1f8
8 octobre 2025
L'état antérieur (arthroses lombaires ou toute autre anomalie radiologique que l'accident révèle et qui n'ont jamais été traitées antérieurement), ne doit en aucune façon être retenu dans la génèse des
Chambre pôle social
67f8a5beec820a3a2a05e7ac
8 avril 2025
Il peut arriver qu'un état pathologique antérieur absolument muet soit révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle mais qu'il ne soit pas aggravé par les séquelles.
Chambre 4 SB
679482fbc6ca88188aff6a14
23 janvier 2025
65a8d723e12c85000874b0d2
17 janvier 2024
670a1166f178dc2492b0fab8
10 octobre 2024
69f2e64fcdc6046d470ca6af
29 avril 2026
d'un accident du travail').
66177db1e5d80f0008c2e8f6
10 avril 2024
Chambre 4-8
63d0d55181a7b805de12b3c4
24 janvier 2023
, étant en principe seules indemnisables, en distinguant selon que : a) l'état pathologique antérieur absolument muet est révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da0fcdc6046d47d91281
10 avril 2026
Les séquelles rattachables à ce dernier sont seules en principe indemnisables sous les réserves suivantes : a) si une pathologique antérieure absolument muette est révélée à l'occasion de l'accident de
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75d336bfc00008d68de7
19 janvier 2024
à l'accident.
67f750bc6527a11effc4b72d
9 avril 2025
64a7b03a3bcaf505db69669c
6 juillet 2023
5e chambre Pole social
68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbb
2 octobre 2025
6618cf1a7935f50008be44db
9 avril 2024
69f2e654cdc6046d470ca6fc
2EME PROTECTION SOCIALE
65af6522b6c6260008b52f17
22 janvier 2024
En effet, le chapitre préliminaire du barème indicatif d'invalidité énonce clairement que si un état pathologique antérieur absolument muet est révélé à l'occasion de l'accident de travail ou de la maladie
Chambre Sécurité sociale
62c91a78f3eafe9fcf075e92
7 juillet 2022
Il n'a pas retenu, contrairement à ce que soutient le médecin conseil dans une note complémentaire du 19 août 2020, que les discopathies présentes anatomiquement, même asymptomatiques révélées à l'occasion
Chambre civile 1-3
6a0fe583cdc6046d47871378
21 mai 2026
à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime, antérieurement à l'accident, - Tous les éléments relatifs au mode de vie de la victime au moment de l'expertise, 2.
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