de procédure civile, - rejeté toutes autres demandes, fins et conclusions des parties, - dit que les dépens seront à la charge de chacune des parties.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'irrecevabilité de l'appel incident de la CAMBTP Sur la recevabilité des demandes sur déféré, il est rappelé que lorsque la partie qui saisit la cour d'un déféré sur une

que partie devant la cour d'appel et, de ce seul fait, soumis à la même procédure que toute autre partie.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

Par jugement du 16 mai 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : - déclaré irrecevables les demandes à l'encontre de la société [R], - jugé Mme [IP] [T] et son époux M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 20 FEVRIER 2017 (n° 2017/31, 4 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MARS 2019

MOTIFS : Sur la recevabilité : Selon l'article R 552-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l''ordonnance du juge des libertés et de la détention est susceptible

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 7] défaillante, à qui la déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été signifiés le 17 février 2025 à étude.

[W] [D] a été admis par décision de recevabilité du 29 novembre 2022, un moratoire de 24 mois lui ayant été accordé le 28 mars 2023.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro

MOTIVATION Aucun élément ne permet de contester la recevabilité de l'appel formé par Mme [E] qui est donc recevable.

MOTIVATION : Sur la demande en paiement de la SA BNP PARIBAS à l'encontre de Mme [P] née [W] : - Sur la recevabilité : En vertu de l'ancien article L. 311-52 du code de la consommation, dans

société ARTYS CONFORT encourt donc la prescription.

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0039 Désistement partiel à son encontre par ordonnance du 3 janvier 2013 SMABTP

Les parties ont conclu.

Signification de conclusions en date du 05/01/2024 Défaillant.